troubles invoqués par N...

Sur le fondement de l'article 905-1 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 905-1 alinéa 1er du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la

[O] [U], agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, [H] [U], qui demande à la cour de constater que les formalités prévues à l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées

[U] [R] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les éventuels dépens à la charge de la société But International.

Sur l’intervention volontaire de Madame [R] [U] Aux termes des articles 325 et 329 du code civil, l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant

En application de l'article L.8223-1 du code du travail, la société [D] devra verser à monsieur [H] [U] une somme de 13 730 euros à titre d'indemnité forfaitaire.

Hascher, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

désignées par les articles L. 211-16, L. 311-15 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire, sont formées, instruites et jugées, au fond comme en référé, selon les dispositions du code de procédure

MOTIFS 1) sur la recevabilité de la contestation formée par Mme [O] [U] à l'encontre des mesures imposées Selon les dispositions combinées des articles L. 733-10 et R. 733-6 du code de la consommation

- CONDAMNER Monsieur [W] [U] à payer à Monsieur [G] [U] et Madame [H] [U] la somme de 60.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 7.

[G] [O] demande en dernier lieu à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1880 du code civil, Vu l'article L.211-1 du code des assurances, réformer le jugement entrepris dans

Il est constant que vous ne nous avez communiqué aucune information utile sur les souhaits de la clientèle et l'état du marché comme cela vous incombe à l'article 4 de votre contrat.

titre de l'indemnité spéciale de licenciement de l'article L. 1226-14 du code du travail ; * condamné la SARL T3M SEGMATEL au paiement d'une somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code

L 1235-5 du code du travail, l'article L 1235-3 du code du travail n'est pas applicable à l'espèce, l'ancienneté de M.

Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[U] [T] de toutes ses demandes, condamner M. [U] [T], à lui payer : 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.