Jugement rendu le 17 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025L02105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Angela

X... et Angela Y..., débiteurs principaux, le 20 décembre 2007, réitérée par acte authentique du 27 décembre 2007, aux termes de laquelle la société UBS SA a accordé aux époux X... un délai de paiement

B..., de nationalité andorrane, par ailleurs dirigeant de la société de droit andorran Software Europeu, et que M. B... réside en Andorre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2021 et 3 janvier 2023, l'association Sauvegarde des Côtes d'Opale Picarde et d'Albâtre, représentée par Me d'Angela

s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION Requête n o 45959/11 Angela

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 31207/08 Maria Angela

heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark), Josep Casadevall (Andorra

The decision was given by a Chamber composed as follows:   Josep Casadevall (Andorra), President, Elisabet Fura (Sweden), Boštjan M.

    The applicant   Atilla Kart is a Turkish national who was born in 1954 and lives in Ankara.

  Andorra , no. 69498/01, § 43, ECHR 2004-VIII).

procureur de la République, à Me Marine LE BOURHIS, avocat choisi ou de permanence Vu notre procès verbal de ce jour ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [S] [J] né le 30 Septembre 1997 à [Localité 1] (ANGOLA

l’audience que: - l’intéressée s'est présentée au contrôle le 3 juillet démunie de tout document d'identité et de voyage, - qu'il résulte des recherches qu'elle a voyagé au moyen d'un passeport angolais

altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [R] [S] [E] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 12] (CAMEROUN) et de Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 16] (ANGOLA

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [T] [U] née le 10 Juillet 1996 à [Localité 5]- ANGOLA

[Z] [P] [I] [K] né le 24 juillet 1970 à [Localité 5] (ANGOLA) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) :

Si Mme A... soutient qu’un retour en Angola, son pays d’origine, l’exposerait à des traitements inhumains et dégradants, elle n’établit pas la réalité, l’actualité et la teneur de ses craintes personnelles

A... se prévaut de ce que, contrairement à ce qu’il a indiqué afin d’obtenir un visa en Angola auprès des autorités portugaises, il est de nationalité congolaise et non angolaise et n’a aucun lien avec

B, ressortissant angolais, né le 12 décembre 1978 à Buela Cuima (République d'Angola), est entré en France le 30 novembre 2024 où il a sollicité l'asile.