de commerce de CHATEAUROUX du 05/02/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : , [G] (SAS) , [Adresse 1] Activité : la conception, la fabrication, l'achat, vente

remboursement de laquelle ils avaient souscrit une série de traites ; que X... s'est alors constitué partie civile devant le juge d'instruction, soutenant que, à l'occasion de la signature des actes de vente

DU FOND, LA SOCIETE FRANCAISE SOFIDIMA, CONCESSIONNAIRE EN FRANCE DE LA SOCIETE ITALIENNE FARINA, ELLE-MEME CONCESSIONNAIRE D'UN FABRICANT ITALIEN, A VENDU A LA SOCIETE POURRADIER ET COMPAGNIE UNE MACHINE

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que l'existence d'une collusion des différents intervenants à l'acte du 9 juillet 1985 et d'une machination

que la société ITS Industrie de thermo formage et mecano soudure (société ITS) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 7 juin 1996) de l'avoir déboutée de son action en résolution de le vente

Mais vous avez raison il ne faut jamais écrire que nous bloquons les machines'.

('). (') Les derniers mois précédant son arrêt elle est venue tous les jours à [Localité 13] pour mettre en place les nouvelles machines, aménager les postes pour le recyclage et elle a compté presque

ET A L'ETRANGER DES MACHINES CONSTRUITES SELON LES BREVETS DEPOSES AU NOM DU CENTRE ET POUR TOUTE LA DUREE DE LEUR VALIDITE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, L'IMMOBILISATION DE LA SOMME DE 300.000 F SUSMENTIONNEE

souscrite ; que si la centrale à enrobés conçue et fournie par la Société BIP DIFFUSSION ne peut produire 95 tonnes/heure, c'est en raison d'un sous dimensionnement du sécheur qui pour l'expert "est la machine

représentant des salariés de la société Grégoire et Besson, demeurant ..., 4°/ de la société Fenet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la Compagnie française des machines

Sur la réparation de la machine MUTIVAC CD 6000: - qu'il justifie ne pas avoir refusé une mission de réparation de ce matériel mais avoir au contraire pris toute disposition pour réparer cette machine

d'infirmer le jugement et de : - débouter la société L'Atelier de toutes ses demandes, - dire que Mme [H] a entrepris de contourner l'interdiction qui lui avait été opposée d'étendre son commerce de vente

Christian X... a été embauché par la société des Machines HAVAS aux droits de laquelle vient la société Neopost France le 14 février 1983 par un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de technicien

Sur son préjudice, elle indique qu'elle est en droit d'être indemnisée sur la base du prix de vente de marchandises sur lequel elle n'a perçu aucune marge bénéficiaire.

la société [C], ayant pour activité la fabrication d'articles de mode et exerçant sous l'enseigne « [L] [M] », a signé un bon de commande auprès de la société Réseaux Bureautique, spécialisée dans la vente

cette rupture Denise Z... avait été victime de faits similaires dont l'auteur avait été identifié comme étant déjà Christophe Y... lequel avait alors reconnu, tout en affirmant être victime d'une machination

Ce test s'est révélé positif et vous nous avez avoué avoir consommé de I'alcool avant de venir travailler.

L'ACCIDENT SURVENU LE 4 NOVEMBRE 1970 A CAUCHEBRAIS ENTRE LE LIEU DE SON TRAVAIL ET SON DOMICILE, DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE COMME ACCIDENT DE TRAJET, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE AVAIT DECLARE A L'AMBULANCIER VENU