Saint-Josse-sur-Mer à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations fixant la répartition de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au sein

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client fonctionnaire hospitalier au sein

B A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1997, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

le Directeur du Centre hospitalier spécialisé de Blain à sa demande de communication d'un document administratif ou d'un bulletin d’hospitalisation prouvant que Monsieur X, son frère, a séjourné au sein

. - Possibilité pour le juge de procéder à une compensation entre diverses sources de revenus au sein d'une évaluation globale.

CETAT54-01-04-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS -Conseil départemental de la Seine de l'Ordre des chirurgiens

COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Transport des tombereaux d'ordures de Paris - Limitation du séjour sur le territoire d'une commune suburbaine - Arrêté annulé par le préfet de la Seine

Colomb, assisté de Mme Vaubaillon, conseiller ; " alors que ces magistrats qui avaient siégé durant quatre journées d'audience lors d'une précédente session avant que l'affaire ne soit renvoyée à une session

C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la délibération du 13 juillet 2020 par laquelle le jury d’examen de master 1 « santé » l’a déclaré ajournée à l’issue de la session

X... en qualité de délégué syndical CFDT au sein de l'association de l'hôpital d'arrondissement de Château-Salins, à laquelle il a été procédé le 29 décembre 1998, alors, selon le moyen, qu'il ressort

mémoire en demande annexé et qui sont pris de la violation des articles L. 423-13 et L. 433-9 du Code du travail d'avoir refusé d'ordonner l'organisation de l'élection des représentants du personnel au sein

le 16 janvier 1987, par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Monsieur Jean X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

11e chambre sociale), au profit de la société anonyme STORAGE TECHNOLOGY FRANCE, dont le siège social est ..., zone industrielle à Buc (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 novembre 1987) que M.

X... s'était poursuivi de plein droit au sein de ladite société, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, bien qu'ayant constaté que la société s'était bornée à racheter des agréments administratifs

profit la société Ordian, société à responsabilité limitée, dont le siège social est centre commercial Plan de Campagne à Cabries (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

(Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1994, où étaient présents : M.