AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton de France, société anonyme, dont

A a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

A... a d'ailleurs indiqué avoir été en relations constantes avec Henri Y... et n'avoir pratiquement jamais rencontré Pierre X... ; ce dernier a, par contre, de toute évidence assuré toute la partie technique

A l'appui de la sanction contre le requérant, le tribunal tint compte du degré élevé de la nocivité sociale de son acte ( społeczny stopień szkodliwości czynu ), de l'âge avancé du requérant, de son casier

1996, la commune de Schiltigheim a décidé de ne plus mettre son domaine chassable en location ; que la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin a alors assigné des communes de Schiltigheim,

attaqué a considéré, avec le Conseil, à l'inverse de l'avis pourtant déjà donné par ce dernier le 6 avril 1993 sur la délimitation du marché des pâtes persillées, comprenant les bleus et les roqueforts

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° A 17-31.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Pour statuer ainsi, le juge a considéré que le commissaire de justice s'était conformé aux termes de l'ordonnance critiquée pour faire pratiquer la saisie conservatoire du principal de 1 332 496,48 euros

des raisons pour lesquelles il a considéré que les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par l'école n'étaient pas de nature à remettre en cause les conclusions des rapports rédigés

être regardé comme une faute : il mangeait régulièrement dans un snack proche du lycée où il travaillait ; s'il a pu lui arriver de déjeuner avec des élèves, il n'a jamais déjeuné seul avec un élève,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Denise X... épouse Y..., 2 / M.

Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 19 mars 1987, qui, pour infraction à l'arrêté du 1er juillet 1985 et à l'article 374 du Code rural, l'a condamné à 1 000 francs

A..., B... et C..., a été enregistrée sur le territoire de l'île de Mann et a utilisé successivement une domiciliation en Andorre et à Houston ; - les animateurs de TIG, qui contrôlaient de multiples sociétés

ne l’a pas contacté lorsque la mère a échoué dans son rôle parental.

L'ARRET D'AVOIR CONSIDERE COMME UN ABUS DU DROIT DE SE DEFENDRE EN JUSTICE L'ACCEPTATION PAR GOMBERT OU SA PREPOSEE, PARMI D'AUTRES SIGNIFICATIONS DESTINEES A LUI-MEME OU A SA SOCIETE, DE SIGNIFICATIONS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 752 F-D Pourvoi n° Y 18-26.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

DEFAUT DES SALAIRES PRATIQUES DANS LA PROFESSION OU LA REGION CONSIDEREE, LE MONTANT DES COTISATIONS PEUT ETRE FIXE FORFAITAIREMENT SUR DES BASES SUPERIEURES S'IL Y A DES PRESOMPTIONS SERIEUSES QUE DANS

Il ressort du jugement que le plan a été construit sur la base du rapport du cabinet 'Wingate' (M. P...), qui a notamment chiffré les divers éléments d'actif et de passif.