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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90293

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-16.988 formé le 15 juillet 2025 par la société Elysées GICMB à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90285

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[D] [A] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-15.094 formé le 19 mai 2025 par la société Action France à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90458

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

1009-1 du code de procédure civile, la péremption du pourvoi formé le 29 septembre 2022 par la société Vai Anuanua à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90603

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-17.831 formé le 6 août 2025 par la société Heracles investissement à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2025 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90512

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-16.574 formé le 3 juillet 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90492

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-16.623 formé le 4 juillet 2025 par la société Borggrefe à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Douai

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90481

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-14.415 formé le 28 avril 2025 par la société Réunion matériels services à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f2314

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

au cours de laquelle sont dues les cotisations et qu'en statuant comme il l'a fait, tout en relevant que M.

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8dfcdc6046d4791cc70

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COBAT CONSTRUCTIONS n’a pas constitué avocat ni adressé des observations ; L’affaire a été mise en délibéré au 08 Avril 2026; SUR CE, Vu l’assignation et les motifs exposés, Vu l’article 145 du code

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90460

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-16.399 formé le 16 mai 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88435

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] [L] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par la société Alpha conseil demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88604

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88718

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [K], Mme [Y] [P], la société Rodan et la société Leo 1er demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88743

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88736

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88717

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [U], Mme [O] [I], la société Rodan et la société Leo 1er demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88737

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88741

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88738

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88733

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle

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