conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDECHE, du 12 septembre 1995, qui l'a condamné, pour viols et agression

, que ceux-ci dataient du 25 mai (main courant du 26 mai 1995), enfin que seuls les coups au visage dataient de ce jour, les hématomes sur les membres, décrits au docteur Y... comme résultant de "l'agression

l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - RONSIN Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 20 décembre 1996 qui, pour agressions

porte d'entrée verrouillée de l'intérieur) démontrent que, contrairement à ce qu'il prétend, il s'est bien rendu chez la victime à la date présumée des faits ; que s'agissant des circonstances de l'agression

. ; que, de même, le délégué de la commission de discipline a noté, dans son compte-rendu que le comportement du prévenu constituait une " agression " ; que le prévenu a d'ailleurs reconnu qu'il s'était

cours d'un acte médical, pour la pénétrer immédiatement, mais a quitté la pièce pour réapparaître complètement nu, et lui a, dans cet état, massé le dos, ce qui lui laissait le temps de réagir à l'agression

X... soutenant que les mesures contractuellement déterminées étaient susceptibles de modification en raison de l'agression par arme à feu dont il avait été victime au domicile de Mme Y..., dans la nuit

n'était pas, compte tenu de ses fonctions, de nature à justifier son licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) l'agression

pratiquait le hand-ball ; qu'il n'apparaît pas qu'il ait pratiqué ce sport dans le cadre de compétitions régulières mais plutôt à titre de loisir non régulier ; quoi qu'il en soit, les séquelles de l'agression

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 17 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

l'arrêt se trouve entaché d'une contradiction de motifs sur les éléments constitutifs de l'infraction, qui doit entraîner sa nullité ; " alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si l'agression

entraîné la mort et une ITT supérieure à 8 jours ; "aux motifs que, en dépit des dénégations de plusieurs des mis en examen l'information a permis de confondre les auteurs et les complices de l'agression

insuffisantes pour : conserver les preuves ou indices matériels dans la mesure où une partie importante de la somme dérobée n'a pas été retrouvée, empêcher des pressions sur les victimes fragilisées par l'agression

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation de viols et agressions

mensongère, au sens du texte de répression, dans la mesure où elle s'estimait, en toute bonne foi, victime d'un témoignage de complaisance de cette dernière au profit de son employeur, ainsi que d'une agression

de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, encore que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en énonçant successivement que les agressions

[W], allait faire les courses courantes du ménage et faisait la cuisine", [U] [W] ayant confirmé, "suite au dépôt de plainte de Mme [V] pour agression sexuelle : "...cette personne a travaillé chez moi

des dispositions des articles L. 122-3-8 du Code du travail et 1184 du Code civil ; 3 ) que, dans ses écritures en appel, la société Bernise faisait valoir que Mme Y... avait eu un comportement agressif

civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, en se fondant sur trois attestations produites par le mari qui faisaient état du caractère agressif

la mesure où son conseil n'avait pas pu poser normalement ses questions aux témoins et que toutes les questions posées par les conseillers rapporteurs étaient soit dirigées soit posées sur le mode agressif