Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

1961 à MOULINS (79700) 7 avenue du Président John Kennedy 21600 LONGVIC comparante en personne ET : DEFENDEUR(S) : Société GROUPEMENT DES MEDECINS Les Terrasses de l'Europe - Parc Valmy 27 rue Elsa Triolet

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Triolet, présidente, MM. A et Doulat premier conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, A.TRIOLET La greffière, J.

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M. B et M. D, premiers conseillers.

TRIOLET La greffière, J.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

All applicants are parents of twins or triplets who were born between 2005 and 2009 and who benefited from a sole maternity allowance granted on the basis of Emergency Ordinance No. 148/2005 on the support

elles sont, pour la première fois, assujetties à l'impôt sur les sociétés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile professionnelle d'avocats Triplet

elles sont, pour la première fois, assujetties à l'impôt sur les sociétés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile professionnelle d'avocats Triplet

ordonnance en date du 20 juin 2022, le président du tribunal de commerce de Montauban, en application des articles 145 du code de procédure civile, 1103 et 1231-1 du Code, a commis la SCP Vincent Tremoulet

Satolas-et-Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Vaulx-Milieu, Villefontaine et des zones d'aménagement concerté de Chesnes Nord et de Chesnes Ouest dans le département de l'Isère et des communes d'Avressieux, Belmont-Tramonet

A. les Tremolets [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL CABINET PUPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE

: Cie d'assurances GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est 30 Bd de Champagne BP 97830 21078 DIJON CEDEX représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP FLORIOT-TRIBOLET