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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512047_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410434_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411169_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411255_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412148_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412307_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408324_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409362_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre chargé des transports, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409384_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409478_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405125_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405618_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365671d7564000872e044
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florent KAHN de l'AARPI KAHN - DESCAMPS, avocat au barreau de METZ substitué par Me SEGAUD
Source officielle3ème chambre
DTA_2500746_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2025 par laquelle le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2202340_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022, en tant que le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
18 mars 2010
APPELANTE : La SARL TREFFE & VANTILLARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 4] Représentée par Me Valérie JANDZINSKI, loco Me SEGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
02162 Conseil de Prud'hommes de NANCY 496 / 2003 14 mai 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : CGEA DE NANCY 101 avenue de la Libération 54000 NANCY Représenté par Me Eric SEGAUD
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01789_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 juin 2021 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions
Source officielle1ère chambre
DTA_2202341_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B E, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 en tant que le préfet
Source officiellePage 108 sur 246