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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00243

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Ainsi, les modifications que Mme [W] apporte à son récit au fil du temps, au demeurant en aggravant les circonstances des faits, posent légitimement question. 8.

Source officielle

Page 108 sur 2752

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200207

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

enregistrées sous les numéros 16/00802 et 18/01157 ; qu'elle ajoutait que le conseiller de la mise en état avait décidé de reporter le débat sur le déroulement de l'instance n° 16/00802 après que la question

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01072

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

[V], alors : « 2°/ que le CHSCT peut valablement délibérer sur un sujet en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour, n'y serait-elle pas expressément visée ; que, dès lors que, d'une part,

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2022:AV15011

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

3°/ En cas de réponse négative à la première question, le président du tribunal judiciaire doit-il se déclarer incompétent et désigner le tribunal judiciaire en application de l'article L. 211-3 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b478

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SAINT- QUENTIN en date du 19 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720bccd580146773edf61

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109945

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE L'ETANG DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1abb0cef7f74279225

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par jugement du 5 décembre 2016, le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, saisi par M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2301761_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A, et de Me Louche, représentant la commune de Saint-Quentin Fallavier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616258f3a2370d151415abf2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

N° 12/08826 AFFAIRE : [P] [H] C/ LE COMPTABLE DES IMPOTS DE SAINT QUENTIN EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200940

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un arrêt du 9 juin 2022 (CJUE, arrêt du 9 juin 2022, préfet du Gers I, C-673/20), la CJUE a répondu aux questions posées. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303884_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Article 2 : Il est enjoint à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7ae

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

596, L. 599 et R. 5114-1 du Code de la santé publique, " en ce que la cour d'appel a déclaré Jacques X..., directeur général de la CERP, coupable d'avoir laissé fonctionné la succursale de Saint-Quentin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205111_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

1er juillet 2022, M. et Mme A et D B, représentés par Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300154_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Mme A est propriétaire d'un bâtiment situé 4, rue du Temple, cadastré section AK n°563 sur la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca7b8466bb5669fc153e50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La cour a confirmé l'irrecevabilité de la demande contre les débiteurs individuals et s'est prononcée sur l'application des règles de caution, renvoyant la cause pour statuer définitivement sur la dem

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7f366b18d06e76c337dd

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

La cour observe que la question de la validité d'une revendication par l'effet de la validité de la revendication principale dont elle dépend ne constitue pas une fin de non recevoir à l'action en nullité

Source officielle
CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt a été rendu par défaut. La cour a statué sur les prétentions de l'appelant et des parties intimées selon les règles applicables aux successions et à la liquidation de patrimoine.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007744693

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Vier, Barthélémy, avocat du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303257_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

par courriel du 14 février 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'UFR Simone Veil - Santé de l'université Versailles Saint-Quentin- en-Yvelines de procéder à l'élaboration d'un nouveau classement intra facultés

Source officielle