Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui l'a condamné à 3 ans de retrait du permis de chasser pour violences avec arme et à 300 euros d'amende

points au portrait de Cipranic alors que présentant, notamment par sa taille, des caractéristiques particulières, celui-ci risque peu d'être confondu avec une autre personne : mesurant environ deux mètres

responsables de leur fils ; "aux motifs que les éléments du dossier démontrent que Nicolas X... connaissait son camarade et a pu imaginer ce qu'il allait faire d'un briquet lorsqu'il disait vouloir mettre

faculté d'en faire usage dans des cas déterminés, et énonce, que pour immobiliser les moyens de transport dont les conducteurs ne s'arrêtent pas à leur sommation, les gendarmes sont également autorisés à mettre

Alain Y... étaient liés aux précédents ; "alors, d'une part, que Robert X... et les trois témoins avaient décrit le principal agresseur comme étant de type européen, âgé de 30 à 35 ans, mesurant 1,85 mètre

le gynécologue obstétricien en charge d'une patiente qui, devant une césarienne à effectuer en extrême urgence, reste passif, attend 45 minutes l'arrivée des différents intervenants, sans mettre

un lieu de dépôt prévu à cet effet et qu'il désigne, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'infraction ; que lorsque les conditions du placement sont susceptibles de rendre l'animal dangereux ou de mettre

l'article 22-1 de la loi du 3 janvier 1991, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme X... faisait valoir dans ses écritures auxquelles il n'a pas été répondu qu'elle n'était inscrite ni au répertoire des métiers

janvier 1996) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans sa décision du 25 octobre 1989, la Commission nationale technique avait estimé que l'impossibilité pour l'assuré de mettre

propriétaire enclavé (ou du fait de ses auteurs) fait en principe obstacle à la servitude de passage, dès lors qu'il appartient au propriétaire enclavé, en pareille hypothèse, de prendre les mesures pour mettre

commerce et de l'industrie ; que, en vertu de ce principe à valeur constitutionnelle, l'employeur est en mesure de décider librement de l'évolution de ses activités ; qu'il peut décider unilatéralement de mettre

Y... qui reconnaissait, au contraire, dans ses conclusions d'appel, que celle-ci produisait "trois références situées dans l'immeuble des ..., dont les loyers variaient entre 78. 55 francs le mètre carré

en l'espèce, provenait de la confédération à laquelle il est affilié ; que, même après avoir admis que la dépendance du syndicat à l'égard de l'employeur n'était pas prouvée, il ne pouvait ensuite mettre

X... et la société SPIE Trindel, en sorte que la Cour ne pouvait, sans violer les conventions, mettre à la charge de cette dernière les conséquences de la rupture du contrat de travail de M.

clause dite d'aggravation des charges, et les assemblées générales des copropriétaires des 26 avril 1990 et 18 décembre 1991 ayant décidé, en cas d'arriérés ou d'impayés de charges de copropriété, de mettre

X..., artisan maçon, a bénéficié, à compter du 29 septembre 1988, d'une pension pour incapacité au métier, dont le versement a cessé le 30 septembre 1991, après l'expiration du délai de trois ans alors

X... à son étude pour lui remettre ses dossiers; que ce dernier n'a pas donné suite à cette injonction; que la cour d'appel ne pouvait dès lors mettre à la charge de M.

en violation des textes en vigueur que la Caisse avait retenu néanmoins l'existence d'une consolidation avec séquelles du 18 octobre 1989, sur le fondement de l'avis de son médecin conseil et sans mettre