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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad37cdc6046d4737e95d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

intéressent les demandeurs qui ne peuvent faire porter à la société leur choix géographique personnel de leur lieu d'habitation ; dès lors, même sans déplacement ils ne peuvent le regagner durant la pause méridienne

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad3dcdc6046d4737e9ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

intéressent les demandeurs qui ne peuvent faire porter à la société leur choix géographique personnel de leur lieu d'habitation ; dès lors, même sans déplacement ils ne peuvent le regagner durant la pause méridienne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Enfin, contrairement à ce que soutient l'employeur, il ressort de l'analyse des décomptes de la salariée que cette dernière a bien appliqué la pause méridienne dans son calcul d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a77bf9fd47c90a13f2c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

horaires quotidiens accomplis par les salariés de l'entreprise à savoir [S] ([N]), [G] ([H]) et [W] ou [A] (la 3ème salariée) précisant les heures de prise et de fin de service ainsi que les pauses méridiennes

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a77bf9fd47c90a13f2e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

horaires quotidiens accomplis par les salariés de l'entreprise à savoir [B] ([M]), [J] ([T]) et [Z] ou [C] (la 3ème salariée) précisant les heures de prise et de fin de service ainsi que les pauses méridiennes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86b4781dc057dee7c22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

salaire égal ». 3/ Sur les heures supplémentaires Mme [R] [Y] affirme qu'elle a effectué des heures supplémentaires non rémunérées après les heures de fermeture de l'entreprise ou durant la pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e42b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ils indiquent que l'importance du nombre d'heures supplémentaires effectuées est confirmé par les attestations qu'ils produisent, qui indiquent qu'il ne prenait pas de pause méridienne afin d'effectuer

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7a9477fe04f5cc688b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

nombre d'heures supplémentaires qu'il considère avoir accomplies au-delà des 38 heures hebdomadaires, montrant qu'il travaillait régulièrement les lundis et vendredis de 7h30 à 18h30 avec une pause méridienne

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9fbb2c32d969d35282

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le domicile du salarié lorsque le temps de latence d'une heure trente qui existait entre la fin de son travail et le début des réunions du comité d'entreprise lui permettait de prendre une pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc492799a9057d5dcfe4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

obligatoire est de 20MN toutes les six heures, en l'absence de toute précision le fait d'avoir dû, à une fréquence et à des dates non précisées, aller chercher des pièces détachées pendant la pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il revendique un horaire de travail de 7h30 (arrivée au siège de l'entreprise) à 18h30 (retour au siège), soit, déduction faite de la pause méridienne, 10 heures par jour et 50 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b03128faaa82907ff044ff

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

attestation, qui emporte la conviction de la cour, contredit le contenu du décompte du salarié faisant état de l'accomplissement, pour certaines journées, d'un travail de 7 h 30 à 19 h 30 sans pause méridienne

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

65dd8b6daf7bf00008e55630

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[F] ne se rendant malheureusement souvent disponible qu'aux heures de pauses méridiennes ou en fin de journée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fac57603bf88a18847d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[P] travaillait durant la pause méridienne pour décharger les palettes de marchandises livrées, tenait seul le magasin de [Localité 3] durant l'été lorsque sa compagne exploitait le magasin de [Localité

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Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea659

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ainsi, les dates de début et de fin de journée ne sont pas toutes identifiées par un email ou un rendez-vous clientèle, les pauses méridiennes -qui ne constituent pas un temps de travail effectif- ne sont

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CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lesquels il aurait travaillé; - il verse aux débats un simulacre de planning où des horaires journaliers sont mentionnés sans indication des lieux de chantier et sans mentionner l'heure de pause méridienne

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5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

un nombre d'heures supplémentaires réalisées, selon les plages horaires les plus fréquentes de 8h00 à 15 H et de 17H à 23H, avec certains jours, une prise de service à 7H ou 7H30 et pas de pause méridienne

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3145063c42e325381c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les courriels produits par Mme [T] démontrent que ponctuellement, elle a travaillé en dehors de ces horaires de travail, soit sur la pause méridienne, soit entre 18h et 18h30 et exceptionnellement au-delà

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3945063c42e325387e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

constaté une absence de badgeage en début d'année puis la semaine 12, un badgeage incomplet lors des semaines 6,8,9,13,19 et 21 de l'année 2020, ainsi que l'absence de badgeage durant les coupures méridiennes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e7f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

correspondant à 158 heures mensuelles lui ont déjà été versés (il indique avoir effectué 158,47 heures mensuelles) et d'autre part, il ne produit aucun décompte hebdomadaire et ne fait état d'aucune pause méridienne

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