Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC000514204
2 septembre 2004
2 septembre 2004
A une date non précisée, l’avocate porta également plainte contre les membres des 3 ème et 6 ème chambres de conseils de l’Institut médico-légal.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111724
24 mai 2012
24 mai 2012
l’agression sexuelle. b) Les conclusions de l’expertise médico-légale du 12 juin 2007 9.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210267
4 avril 2018
4 avril 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association médico-sociale de Normandie, de la SCP Foussard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201528
8 octobre 2009
8 octobre 2009
X..., l'arrêt retient qu'il ne peut être admis que la fiche de liaison médico administrative sommaire et elliptique, adressée à la société, puisse être assimilable à un avis du médecin conseil exploitable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100066_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il résulte des dispositions de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ainsi que de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, éclairées
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b8c
28 mars 1991
28 mars 1991
Guivarc'h, professeur de médecine, par le Centre médico-chirurgical Foch en raison de l'activité hospitalière qu'il y exerçait, ce praticien a prétendu à l'exonération desdites cotisations et en a demandé
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c35
7 mai 1991
7 mai 1991
Antoine X..., professeur de médecine, par le Centre médico-chirurgical Foch, en raison de l'activité hospitalière qu'il y exerçait, ce praticien a prétendu à l'exonération desdites cotisations et en a
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55927
12 mars 1975
12 mars 1975
EN QUALITE DE DELEGUEE SYNDICALE A L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE THEIX, AUX MOTIFS QUE CELUI-CI NE COMPRENAIT PAS CINQUANTE SALARIES, LES INSTITUTEURS QUI Y ETAIENT DETACHES PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515655_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, la société AJAssociés, agissant en qualité d’administrateur judiciaire de l’association médico-dentaire Blaise Pascal, représentée
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302855_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pierrey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées a refusé de créer une place en institut médico-éducatif
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb73
19 novembre 1991
19 novembre 1991
l'article R. 117 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; d Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb74
19 novembre 1991
19 novembre 1991
l'article R. 117 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; d Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb75
19 novembre 1991
19 novembre 1991
l'article R. 117 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; d Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc6d
19 novembre 1991
19 novembre 1991
l'article R. 117 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; d Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc6e
19 novembre 1991
19 novembre 1991
l'article R. 117 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; d Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca4
25 février 1992
25 février 1992
l'article R. 117 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; d Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca6
25 février 1992
25 février 1992
l'article R. 117 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; d Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf8b
19 novembre 1991
19 novembre 1991
l'article R. 117 du Code de procédure pénale ; d Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf8c
19 novembre 1991
19 novembre 1991
l'article R. 117 du Code de procédure pénale ; d Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf8d
19 novembre 1991
19 novembre 1991
l'article R. 117 du Code de procédure pénale ; d Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique
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