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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-6
6a0ea201cdc6046d4766b09a
20 mai 2026
20 mai 2026
[E] [R] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed890
17 juin 1987
17 juin 1987
la commune, est démentie par un certificat administratif délivré par le maire de Petit-Canal, que Guillaume Y... a reçu donation de l'occupante initiale du terrain et que celui-ci est inscrit à la matrice
Source officielleAvis
CADA:20234647
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La commission rappelle, en premier lieu, que les matrices cadastrales constituent un document littéral qui regroupe l'ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse,
Source officiellePCP JCP référé
669ff4b0d9953d09165b5728
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2024 à : Maître Benjamin BAYI Maitre Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité PCP JCP
Source officielleAvis
CADA:202307898
15 février 2024
15 février 2024
La commission rappelle, en premier lieu, que les matrices cadastrales constituent un document littéral qui regroupe l'ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505697_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
- les observations de Me Mathis, représentant Mme A C B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Sur les conclusions à fin de liquidation de l'astreinte : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a720
10 mai 2007
10 mai 2007
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2007, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
2 mai 2011
LA COUR FAITS ET PROCÉDURE De l'union de Céline Y... et de Philippe X..., aujourd'hui dissoute depuis un jugement en date du 8 novembre 2005, sont nés 4 enfants : - Mathis né le 13 mai 1996, -
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f9
23 octobre 2015
23 octobre 2015
2015 par la Vice-présidente placée déléguée au Tribunal de grande instance de Limoge qui a avec exécution provisoire : - instauré une mesure d'action éducative en milieu ouvert l'égard de Maxime et Mathis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205581_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307510_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409088_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007739319
20 avril 1988
20 avril 1988
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'en vertu des dispositions
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007740710
29 juin 1988
29 juin 1988
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007733914
12 février 1990
12 février 1990
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007752269
2 novembre 1988
2 novembre 1988
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la VILLE DE JANVILLE-SUR-JUINE et de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière "l'Orée du Bois", - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007762005
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Docteur Z..., - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007755919
6 mars 1989
6 mars 1989
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du centre hospitalier de Redon, - les conclusions de M. E.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007756200
21 juillet 1989
21 juillet 1989
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007758450
23 novembre 1990
23 novembre 1990
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour révoquer de ses fonctions M.
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