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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e144
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Par dernières conclusions déposées le 18 mai 2010, M. X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501714_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
neuropsychiatrique fédéral de Lagos en date du 25 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405904_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307650_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 2003, déclare être entré en France le 17 mai 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305161_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le 29 mars 2023, MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106538_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, E.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad3b848dd6814c60393
1 avril 2025
1 avril 2025
demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [J] [Y], demeurant 23 rue Joseph Gonsolin - Logt.7 - 28110 LUCÉ
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603a1
1 avril 2025
1 avril 2025
demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant 89 rue François Foreau - Logt.8 - 28110 LUCÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL Stade Jean Boudrie 28110 LUCE représentée par Me
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c476e0
6 février 2001
6 février 2001
d'arbitrage international se transmet avec l'action contractuelle, sauf preuve de l'ignorance raisonnable de l'existence de cette clause ; Attendu qu'en septembre 1985 la société française Claeys Luck
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00528
18 mars 2009
18 mars 2009
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 2007), que Mme X..., engagée le 2 janvier 1991 par l'association MAS
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2302643_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me De Luca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 15 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a constaté l’invalidité de son permis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305270_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
. (…) Les murs devront être enduits ou teintés dans la masse, et présenter le même aspect des deux côtés. ». 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300837
24 juin 2009
24 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2008), que la société civile immobilière Cliflor (SCI
Source officielle1re Chambre C
615e0e2fc25a97f0381f5327
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2014.
Source officiellecr
é a déclaré nulle les poursuites diligentéesc/Claude Y
613725f8cd58014677421f55
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725c8cd580146774207c5
6 mai 1998
6 mai 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b87
21 avril 1998
21 avril 1998
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff53
22 mai 1997
22 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
613725becd5801467742030d
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Michèle, épouse X... de VILLENEUVE, contre l arrêt de la cour d appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour exécution de travaux sans déclaration préalable, l a condamnée
Source officiellePage 108 sur 554