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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372240cd580146773fb752
13 décembre 1994
13 décembre 1994
bureaux 1, place Samuel de Lestapis à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Pau (1re chambre), au profit de la société Ricard
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc059
24 janvier 1995
24 janvier 1995
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Lille, au profit de la société anonyme Ricard, dont le siège social est ...
Source officielleChambre Sociale
699e90e2cdc6046d47a67dc6
8 avril 2025
8 avril 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
627df9730d41e0057d43e76c
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Avril 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
627df9740d41e0057d43e76e
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Avril 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
64f17f3892dd7fd9692bbd69
31 août 2023
31 août 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
63d37b29d1bc2605de4b4c96
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4513
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492d969
8 janvier 2024
8 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35F Minute n° 24/ N° RG 23/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW24 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àl’ASSOCIATION D’AVOCATS LECA
Source officielleChambre Sociale
65b36d6d8c0355000835f767
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielle6e Chambre C
6162ec256c9bddc8258475c0
15 mai 2012
15 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Marguerite LECA , Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
613722adcd58014677400039
18 juin 1996
18 juin 1996
formé par Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société cabinet Richardière
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1911314-2014976
18 juin 2009
18 juin 2009
Romania (no. 77217/01) Enciu and Lega v. Romania (no. 9292/05) Stroia v. Romania (no. 26449/04) The applicants are Romanian nationals.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
635237b48c924eadffcc4a80
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244221
20 juin 2025
20 juin 2025
56862/15, §§ 52-53, 13 December 2022; Leela Förderkreis e.V. and Others v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC006471201
28 septembre 2004
28 septembre 2004
s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 64712/01 by Ulf ANDERSSON and Lena
Source officielleR E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Montpellier * DEFENDEUR (S) : SAS SAVVIC AUTO, prise en son établissement secondaire [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha EL HAZMI SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI loco Maître Guillaume LEMAS
Source officielleChambre Sociale
63c109bcbf9fd47c90a13dda
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
64a7b2403bcaf505db696a8c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 108 sur 2839