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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

(S) : Monsieur [P] [Y] demeurant 16 rue des hirondelles - 28630 MIGNIERES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8853b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant 22 rue Aristide Briand - Appt 29 étage 4 - 28300 MAINVILLIERS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623cfc9e2cce3ec8859c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

détention de Chateaudun - 31 avenue du Colonel Parsons - 28205 CHÂTEAUDUN CEDEX non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808c7cdc6046d47b0337a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

06768 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Q] épouse [L] C/ [U] [M] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [X] [Q] Monsieur [U] [L] CCC le à Me Gihan HOCINI-DIDIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecf0542d85a267f3c6b7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S.A.S [25] [Adresse 12] Site de [Localité 23] Vallée de Seine Logistique [Localité 8] représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44d8b569ccabeb8e40cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

000060 Monsieur [E] [W] demeurant 12 rue de l’écu - 28190 COURVILLE SUR EURE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44dab569ccabeb8e4122

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

46 Rue Pierre de Coubertin - Appt n° 50 8ème étage - 28300 MAINVILLIERS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FRESNES - appt.9 - Etage 4 - 28130 MAINTENON non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN Greffier: Karine SZEREDA

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHARTRES (28000) demeurant Étage 2 appt 4 - 4 place Chichester - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc5ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparant en personne Madame [H] [M]demeurant 26 rue de Sours - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0243f02fc178212f7e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HOFFMANN ■ Charges de copropriété N° RG 23/08945 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EH2 N° MINUTE : Assignation du : 30

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3e8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI MONTAIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3f0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a7822e8121050008662dcc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

juridictionnelle Totale numéro 2021/029128 du 02/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 1] (BELGIQUE) Représenté par Me Linda HOCINI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304353_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hoffmann, président, ­ M. Doyelle, premier conseiller, ­ M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur,Le président,G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213982_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hoffmann, président, ­ M. Doyelle, premier conseiller, ­ M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur,Le président,G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302624_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

H..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 83090 23 OP139 du 12 juin 2023 par laquelle le maire de la commune d’Ollioules a décidé de ne pas s’opposer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85caa

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

ayant son siège social Clinch House Level 6 Ford Street Douglas ILE OF MAN (ILES BRITANNIQUES) Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Maître LEQUETTE substituant la SCP HOLMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de5683f470e3416dc33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Serge HOFFMAN

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7b9a

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Fédérale Allemande), 58/ de la Penta Hôtel Ltd, Old Clock House Higt Street, Ascot Berkshire SL 5 CHB (Grande-Bretagne), 68/ de la Penta Hôtel NV (société anonyme), Herengracht 541-1017 BW Amsterdam (Hollande

Source officielle

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