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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
616348fc543823d76b0317b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
être contredite, qu'elle a mis sur le marché depuis le 1er janvier 1990, en juin 2008, une trilogie d'eaux de cologne (L'Eau de l'Eau, l'Eau de Néroli et l'Eau des Hespèrides), en septembre 2008, un gel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638eea0d12e998c06d9d2e
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Cour : jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12059 APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno GELIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638eec0d12e998c06d9d3d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12057 APPELANTE Madame [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Bruno GELIX
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88408
15 mars 2006
15 mars 2006
né le 12 Décembre 1930 à NEW YORK Madame Priscilla A... épouse E... née le 03 Octobre 1936 à WASHINGTON Demeurant ensemble ... représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de la SCP PRIM-GENY
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956e
9 mai 2007
9 mai 2007
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 114 Avenue Emile zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec7
11 avril 2008
11 avril 2008
société appelante à leur payer 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Patrick GARRIGES, membre de la SELARL GARRIGES – GERY
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce64
6 mai 2008
6 mai 2008
Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Huguette X... ... 40240 SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC Rep / assistant : la SCP PRIM GENY
Source officielleCour d'Appel
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
7 décembre 2006
L'occupation ne saurait au demeurant être source d'un dommage pour la période postérieure au 20 novembre 2003 qui a gelé la situation au seul profit des appelants dès lors que c'est l'intimée elle-même
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6160964641ad74d62c181861
27 juin 2013
27 juin 2013
Sur l'indemnité compensatrice de congés payés [N] [F] expose qu'elle a vu son 'compteur de jours de congés payés' gelé au mois de novembre 2008 puis repris au mois de janvier pour s'arrêter en novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35e
2 mars 2010
2 mars 2010
reprise des poursuites contre la caution ; Considérant qu'enfin, le sursis à statuer que propose la banque conduirait à soutenir que le patrimoine personnel de Monsieur X..., caution, devrait être gelé
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab5
17 mars 2017
17 mars 2017
APPELANT : Monsieur Jean Cyril X... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur François Gerry
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00071
27 janvier 2015
27 janvier 2015
demandes de cautions bancaires, se substituant aux retenues de garantie de 5 % sur les chantiers Eiffage ont été sollicitées et obtenues le 18 novembre 2008 ce qui a permis de débloquer la trésorerie gelée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300320
11 mars 2014
11 mars 2014
C... à payer à Madame D... la somme de 220, 81 euros à titre de dommages-et-intérêts en réparation du préjudice subi en raison du gel de l'installation sanitaire ; AUX MOTIFS QUE «à défaut de stipulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
faisant que par le chemin vicinal des Mandrières, qui est non carrossable et n'a pas une largeur minimale de quatre mètres ; pour les mêmes motifs et en prenant également en compte la présence d'eaux gelées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002498_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
2006 portant sur la vidange de l'installation de chauffage et du remplacement de la chaudière, de la facture de l'entreprise Turc Baron du 16 décembre 2005 relatif au dépannage du chauffage central gelé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 17 décembre 2025, la société Solveona 05, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 août 2023, le 29 juillet 2024 et le 8 octobre 2024, la société Parc éolien de Revelles, représentée par Me Gelas, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté renouvelant la mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté renouvelant la mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté renouvelant la mesure de gel des avoirs de M.
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