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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6712a2576a642c49b8717331

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DOMOFRANCE C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à [D] [L] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b7a2ecdc6046d471ee205

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

Source officielle
TJ

REFERE

68e583620e2901d10fa5c742

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ace3ea43407b911e3bc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 53 Madame [P] [Z] née le 05 Novembre 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a111aacdc6046d47dfb877

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05b5aeec3d969238984

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

avocat au barreau de Paris, conseil choisi ; - Vu les conclusions et pièces de Me Garcia reçues au greffe de la Cour le 31 août 2023 à 16h48, à 16h57 et à 16h59 ; - Vu les conclusions de Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf1bfcdc6046d47fa6896

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitu du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03a2cdc6046d47fbc38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2210cdc6046d47fdaade

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5325bcdc6046d4709b021

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c53287cdc6046d4709b3ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66a3e932c63cd64a75c454b6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DÉFENDERESSE Madame [F] [J] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Marielle TRINQUET de la SELEURL TRINQUET MARIELLE, Avocat, #C1448 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27af8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Totale numéro 2019/036627 du 11/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66a93c0fe91ef833659c7171

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

25 Juillet 2024 Greffier : Caroline DOLLAT, greffier Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d7477acdc6046d479cc64c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état de la chambre économique

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00333 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZT N° MINUTE : 2 Assignation

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b1589f19e8c50f8d445

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00307 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRWS N° MINUTE : 1 Assignation

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396719f939ca6242eeb0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484f5a029d9e20d9c1ae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DOMOFRANCE C/ [O] [G] - Expéditions et FE délivrées à SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507450_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle

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