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vendredis ou samedis et, dès lors, ne précisait, ni la répartition des cinq heures hebdomadaires, ni le nombre exact de jours travaillés (vendredi ou samedi), que le fait que les plannings aient été édités

X... fournit un très grand nombre de tableaux récapitulatifs et d'extraits d'état de contrôle de temps et de frais le concernant pour les années considérées, qu'il s'agit de documents établis et édités

Le rédacteur en chef dudit périodique est condamné à la moitié de l’amende infligée à l’éditeur ainsi qu’à une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement. » 2.

Etait joint à ce bon de commande, un document intitulé « Autorisation de solde total ou partiel » mentionnant : - qu’au démarrage du contrat, la société Print Platinium s’engageait à verser à la FIECI

plaidant INTIMES Monsieur [G] [A] [F]-[L] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Edith

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [V] [H] né le 11 Avril 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Edith

Elles doivent être exécutées de bonne foi ».

64.691,48 euros à titre de provision ; - condamner la société Blue ride à lui payer la somme de 6.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et manquement à l'obligation de bonne

A, édité le 2 juillet 2021, que l'infraction du 21 juin 2019 a été relevée au moyen d'un procès-verbal électronique édité à l'aide d'un appareil exploitant un logiciel mettant en œuvre l'arrêté du 4 décembre

La Ville de Paris a émis un bon de commande pour cette unité d'œuvre le 14 mars 2018, moyennant le paiement d'une somme globale de 379 500 euros HT, soit 455 400 euros TTC.

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Le tribunal a retenu que les clichés réalisés durant plus de vingt années étaient des oeuvres de commande payées par la société ELF ANTAR FRANCE et que pour chaque reportage une facture était éditée comprenant

La société Goaland, éditrice du logiciel Sygeps, a fourni à Ligaris des devis pour ses prestations et l'a assistée lors de sa présentation devant la SNCF le 16 novembre 2010.