domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 8] représentée par Maître Jean-marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Dimitri

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Dimitri Meillon, avocat, conclut au rejet de la requête de Mme C et à ce que la somme de 2 500 euros soit

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu C... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Dimitri

[K] [C] né le [Date naissance 1] 1947 [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Camille BOUHELIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2116 Assisté de Me Dimitri BETREMIEUX, avocat au barreau de

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa fille Madame [R] [F] épouse [P] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Dimitri

Dimitris ARISTODEMOU 1972 Cypriot Limassol 18. Marios ARISTODEMOU 1979 Cypriot Limassol 19. Panayiotis AVRAMIDES 1974 Cypriot Larnaca 20. Iason CHARALAMBIDES 1947 Cypriot Nicosia 21.

Dimitri Dureux, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, et l'avis de M.

Les associés de la SAS SOJOUDIS ont fait apport de leurs parts sociales à la Société DISTRI TOYS selon traité du 22 juin 2005 accompagné de la signature d'un nouveau contrat de bail, qui prévoyait notamment

; Civil proceedings for restitution of an item seized in criminal proceedings П. бр. 1814/03 1 July 2013 13 June 2013 1,600 EUR     60831/09 14/11/2009 Donka IMER 24/04/1955 Skopje   Dimitar

bulgare Voyvodinovo 42 Asia Hristova PETROVA 06/09/2016 bulgare Voyvodinovo 43 Stefanka Stoyanova STRAHILOVA 23/03/2001 bulgare Voyvodinovo 44 Albena Trifonova TRIFONOVA 19/10/2000 bulgare Voyvodinovo 45 Dimitar

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 264 July 2022 Dimici

francilienne, de la somme de 170 000 francs inscrite sur son compte courant dans les comptes de la société La Flèche Bleue, de la somme de 300 000 francs inscrite à son compte courant dans la société Trans-Distri

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE a établi un réseau de distri-bution sélective de ses produits dont fait partie la S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CAP 3000.

convoquée à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 27 juin 2000 et, après la tenue de cet entretien, a été licenciée pour motif économique par lettre recommandée du 4 juillet 2000 distri

du dossier qu'il a été employé de juillet 2018 à août 2019, et de nouveau sporadiquement en avril et mai 2020, en tant que préparateur de commandes en contrat à durée déterminée par la société Fresh Distri

La requérante, qui démontre par ailleurs avoir effectué un stage d'une année au sein de la société 3N Pharma Distri SARL, établit par les pièces qu'elle produit, travailler depuis le 1er janvier 2022 au

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