Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310184
11 mai 2017
11 mai 2017
(pièce n° 6) indique « J'ai toujours vu ce coin fermé et servir de poulailler à la ferme. C'est M. B... qui a ouvert un coin du mur quand il est arrivé à Jussac. Ce mur a été démoli... ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10852
20 septembre 2017
20 septembre 2017
la « difficile acceptation des consignes de travail... », au refus de toute remarque et aux réactions colériques de l'intéressé (vous n'exécutez pas, vous claquez les portes, vous partez dans « votre coin
Source officielle1ère Chambre D
603492eb87a4417fbfcf1e2a
10 novembre 2016
10 novembre 2016
barreau de GRASSE, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2016, en audience publique, Madame Marie CONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pierre D'HERVE, Président et Mme Marie CONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a6
10 octobre 2007
10 octobre 2007
du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pierre D'HERVE, Président et Mme Marie CONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a1
12 juin 2008
12 juin 2008
WERL, Président de Chambre Mme CONTE, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d135
27 mai 2009
27 mai 2009
L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre CONTE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MATMUT ASSURANCES RCS ROUEN B 493 147 003, prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab78
4 mai 2006
4 mai 2006
WERL, Président de Chambre Mme VIEILLEDENT, Conseiller Madame CONTE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d10
15 septembre 2017
15 septembre 2017
lots, situés au 7ème étage avaient été réunis par suite de travaux et ne formaient plus qu'une seule unité d'habitation, à savoir un studio de 14,49 m² comprenant une pièce principale, une douche, un coin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200158
5 février 2015
5 février 2015
chambre bleue au niveau bas : un spot halogène, - dans le salon : une enceinte de type voie centrale de marque Yamaha, un cadre photo numérique, une station météo de marque Conrad Y..., - dans le coin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301195
5 novembre 2015
5 novembre 2015
ville à la section G sur le numéro 735 ; que lorsque les consorts X... ont vendu à la SCI du Diamant, le bien cédé était décrit comme un local à usage de Boulangerie composé d'un point d'accueil, un coin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300391
25 mars 2014
25 mars 2014
Y... le 31 décembre 1985 à compter du 1 er janvier 1985 indique que les lieux se composent d'une boutique au rez-de-chaussée, au coin du passage Belaïd, communiquant par un escalier à l'entresol avec deux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02332
7 novembre 2012
7 novembre 2012
rechercher, comme il y était invité, si les conditions dans lesquelles les membres du collège désignatif avaient été contraints de remplir manuellement leurs bulletins de vote, à savoir au mieux sur un coin
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff13
27 novembre 2012
27 novembre 2012
L'enquêtrice relève : « nous avons dégagé un coin de canapé pour nous asseoir, face à Madame qui s'est installée dans un fauteuil, chiens et chats sont très présents et ont marqué de leurs empreintes l'ensemble
Source officielle1ère chambre
DTA_2200188_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
tierces ne repose sur aucune donnée objective et vérifiable ; la présentation des pratiques d'élevage ne mentionne volontairement pas que l'exploitant a recours à la coupe des queues, à la réduction des coins
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a été co-gérant et détenteur de 50 % du capital social de la Sarl " Dans un coin de jardin ", constituée en 2013 pour l'exploitation d'un restaurant bar dénommé " Les Petites Gouttes " situé au 12, esplanade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C B était impliqué, ainsi que ses frères, dans un trafic de véhicules volés ou en l'état d'épaves achetées dans des garages ou des casses, puis maquillés et revendus sur le site d'annonces " le bon coin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
construire tacitement intervenu le 20 février 2023 au bénéfice de la SCI Morne Champagne, l'autorisant à construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section D n° 118 située au lieu-dit Coin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD002885911
11 décembre 2014
11 décembre 2014
In other European countries the figures ranged from 0.5% in Sweden and Italy to 5.8% in Azerbaijan. In most European countries the figures were below 1%.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0125JUD007660713
25 janvier 2018
25 janvier 2018
In the Government’s view, the fact that the proceedings had been discontinued under Article 154 § 2 of the Code of Criminal Procedure in respect of those further counts of coercion did not
Source officiellePage 108 sur 683