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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2203872_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 décembre 2022, 23 mars 2023 et 25 novembre 2024, Mme G E, représentée par Me Cano, doit être regardée comme demandant au
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577e
9 octobre 2001
9 octobre 2001
prud'hommes de FIGEAC en date du 28 Avril 1999 d'une part, ET : Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL THINSSELIN ET FILS 28 rue Foch 46000 CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643e
26 février 2003
26 février 2003
bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Décembre 1949 à MONTDOUMERC (46230) Lieu dit "Laborie" 46230 CIEURAC représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP CALONNE - CABESSUT, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3b
21 janvier 2004
21 janvier 2004
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/3583 du 03/02/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87020
26 janvier 2004
26 janvier 2004
FAUGERE L.BELOU, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Novembre 2001 D'une part, ET : S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Adresse 8] [Localité 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER (SELARL CAZOTTES
Source officielle9e Chambre C
61638749947dd77ae6de03ff
25 janvier 2011
25 janvier 2011
venant aux droits de la SAS VIGITEL SERVICE C/ [W] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON -Me Corinne CANO
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d1
21 février 2006
21 février 2006
Gignac 46600 CRESSENSAC Rep/assistant : Me Laure ARMENGAUD (avocat au barreau de Toulouse) loco Me Delphine ROUGHOL (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860b
27 juin 2006
27 juin 2006
CANO ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926a
8 octobre 2007
8 octobre 2007
ET E., avoués assistés de Me THIZY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 04 Avril 2006 D'une part, ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2eb
24 juillet 2002
24 juillet 2002
né le 28 Décembre 1949 à MONTDOUMERC (46230) Lieu dit ... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP CALONNE-CABESSUT, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce CAHORS en date du
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46ff
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Alpes-Maritimes), 8°) la société Socazur, Société générale d'entreprise BTP et Cie (SGEC), dont le siège est Espace Carros, Zone industrielle à Carros (Alpes-Maritimes), 9°) l'Association des propriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd8
7 décembre 2012
7 décembre 2012
représenté par Me Jean-Marie MAISSONNIER-CAZOTTES, avocat au barreau D'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555-2012-016667 du 26/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200751_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108612_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105602_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101219_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire enregistrés les 1er et 2 mars 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100925_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004410_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officiellePage 108 sur 335