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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

défaillante Madame Annonciade H... épouse K... ... 20233 SISCO défaillante Monsieur Dominique Z... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

Source officielle

Page 108 sur 138

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CA

Chambre sociale

62c67bbfca9bf26379030664

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [F] [R] [E] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869951eeae4f1309d077

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[T] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC001733490

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

        Le 7 janvier 1985, les douaniers et policiers de l'aéroport de Francfort interpellèrent une passagère en provenance de Caracas, qui transportait une valise à double

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1203DEC007802301

Admin. suprême

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Il est représenté devant la Cour par M e   José María Cánovas Delgado, avocat à Barcelone. A.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdcbbd03a05db965160

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CABINET [Localité 8] représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3a9477fe04f5cc661b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Localité 2] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 INTIMÉE Madame [D] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS

Source officielle
CA

Chambre 2-4

63b676fda853827c9026cff8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

10], demeurant [Adresse 5] Monsieur [G] [T] [C] [U] né le 09 Septembre 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Tous représentés et assistés par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a47

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

SEPUR [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee42071135c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02971 APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb7701

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie COURPIED BARATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183 INTIMÉ Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c31cdc6046d47381fcf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au barreau de Paris (toque D1832), substituée par Me Andréa DRAY-ZENOU, avocate au barreau de Paris INTIMEE : Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d97

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

F... en son rapport,- les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives,- Mme CARRARA Anne X... en qualité de témoin à la demande de l'appelant.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be85

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Geneviève JAMAIN, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Gérard X... a été engagé, le 5 janvier 1987, par la société coopérative agricole CAPROGA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc90

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

APPELANT : Monsieur René X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090a

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège 9 rue de l'Amiral Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90914

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d68

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

née le 15 Octobre 1971 à Porto-Vecchio ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 20 mai 2025, la SAS Bernardini nutrition, représentée par Me Bronzini de Caraffa, doit être regardée comme demandant

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TA

6ème chambre

DTA_2101125_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Carrara,

Source officielle