Adresse 3] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 22/16434 du 19/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Demandeur Ayant pour avocat Me Alexandra

CHARTRES, vestiaire : 000021 DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

X... responsable de l'accident et de le condamner, en conséquence, solidairement avec son assureur, à lui payer l'équivalent en francs français au jour du règlement de la somme de 7 140,30 DM ; qu'elle

Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire.

L'administrateur judiciaire, dans son rapport, remis au tribunal de commerce de TROYES le 15 mai 2025, indique que la société, [Localité 1] n'a jamais réglé les annuités de ce plan soit les annuités des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [M] Madame [E] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

212.77pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 22911/06 présentée par Alexandros

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

La SARL CSE, n'étant pas réglée de la facture du compresseur, se rapproche du crédit-bailleur BIL LEASE, lequel indiquera ne pouvoir procéder au règlement car la SARL VAPE CELLAR n'a pas retourné la facture

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

L’affaire a été rayée du rôle à la suite d’un règlement amiable prévoyant le versement à l’intéressé de 45   850 francs français. (L’arrêt n’est disponible qu’en français.)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente.