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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64a3b8a96523a105dba2b0a8
1 juillet 2023
1 juillet 2023
chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Alexa
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501144_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B E A épouse C, représentée par Me Kouamo de la Selarl Alexa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01003_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023 présentée par Me Line-Alexa Glotin, Mme G et M.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58afb
8 mars 1983
8 mars 1983
D'ADHESION, D'INFORMER LES USAGERS DE L'IMPOSSIBILITE DANS LAQUELLE ELLE SE TROUVAIT D'ASSURER DANS TOUS LES CAS LA CONTINUITE QUE CES DERNIERS SONT EN DROIT D'ATTENDRE DU SERVICE PUBLIC ET D'ORGANISER LES ALEAS
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55593
29 octobre 1973
29 octobre 1973
PREJUDICIER AU SALARIE ET QU'UNE CONCEPTION FORMALISTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 29 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 NE DEVAIT PAS PREVALOIR SUR UN MODE DE CALCUL PLUS EQUITABLE EVITANT A L'OUVRIER LES ALEAS
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50783
18 mai 1983
18 mai 1983
L'ETAT ET BENEFICIANT DE LA GARANTIE DE L'EMPLOI, CES FONCTIONNAIRES N'ONT PAS LE MEME INTERET QUE LES SALARIES AVEC LESQUELS ILS TRAVAILLENT A LA GESTION D'UNE ENTREPRISE DONT ILS NE PARTAGENT PAS LES ALEAS
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b2f
22 avril 1985
22 avril 1985
NOTAMMENT, ILS DISPOSAIENT D'EMPLOIS RESERVES, LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN A JUSTEMENT DEDUIT QU'ILS N'AVAIENT PAS LE MEME INTERET AU SORT ET A LA GESTION DE L'ASSOCIATION DONT ILS NE PARTAGEAIENT PAS LES ALEAS
Source officiellesoc
6079b1369ba5988459c51643
7 décembre 1988
7 décembre 1988
journalières, hebdomadaires ou mensuelles pour les animateurs, hebdomadaires ou mensuelles pour les directeurs, directeurs-adjoints ou économes ; Attendu que l'Association loisirs enfance adolescence (ALEA
Source officielleciv2
60794beb9ba5988459c443e4
2 octobre 1980
2 octobre 1980
DU SALAIRE DU MARI MAIS EN FONCTION DU NOMBRE DE POINTS QUE CELUI-CI AVAIT ACQUIS AU JOUR DU DECES, N'AVAIT PAS UN CARACTERE INDEMNITAIRE MAIS CONSTITUAIT UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE DONT TOUS LES ALEAS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD004854899
21 décembre 2006
21 décembre 2006
František Zich, Petr Housa et Miroslav Havlák, et M mes Daniela Hajzlerová et Alena Nováková, se joignirent à la procédure en qualité de parties intervenantes. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Jean Perhirin, Georges Burel, Jean Cabillic, Alexis Gueguen, Pierre Le Dem et Alain Le Floch, et M mes Yvonne Le Goff, Marguerite Le Quere et Marie-Thérèse Le Gouill) saisirent le même tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Alexis D..., délégué du personnel, en présence de M. Pascal E..., directeur général de la coopérative. Un procès-verbal signé des participants, à l'exception du salarié, a été dressé.
Source officielleCour d'Appel
MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253ccdcbd3db21cbdd9185a
24 juin 2014
24 juin 2014
LIMOGES 2o- Société SCEA DE TEULET dont le siège est Domaine de Teulet 87800 LA ROCHE L'ABEILLE 3o- SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ Es qualité d'Administrateur de la SCEA DE TEULET 3, allée Saint Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fe
16 mai 2012
16 mai 2012
né le 07 Novembre 1949 à IVRY SUR SEINE (94200) ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Nicolas GARBAN de la AARPI ALLENA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0795 APPELANT **************
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007710756
19 novembre 1986
19 novembre 1986
LE BOUTER Alexis, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.322-4 du code du travail "...
Source officiellePS ctx protection soc 5
69de90b8cdc6046d473ce623
7 avril 2026
7 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe assistée de Alexis
Source officielleChambre 3-2
69e1d90fcdc6046d478a5edf
16 avril 2026
16 avril 2026
ALEXIA Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Me Michel ARNAUD M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d6acdc6046d4731851d
30 avril 2026
30 avril 2026
ENTRE * la société MAURIS BOIS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 2] * Maître Alexis
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69cf54f4cdc6046d47f2e7f0
2 avril 2026
2 avril 2026
le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 21 octobre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Pierre-Alexis
Source officielleRéférés
69f015ddcdc6046d47c8d865
3 avril 2025
3 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00321 DEMANDEUR SA UP COOP [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Alexis VILLAND [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MK EXPERTISE & CONSEIL 2 NOM COMMERCIAL MK EXPERTISE
Source officiellePage 108 sur 525