CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 450 résultats pour « sections »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par la présente section est fixée ainsi qu'il suit :
Article 31
Tout étudiant sollicitant une interruption de formation et devant être présenté devant cette section, quel qu'en soit le motif, le sera avant l'obtention de cette interruption.
Article 69
Le bilan annuel d'activité des réunions de la section est présenté par le directeur de l'institut devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
Article Annexe I B
AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES AUTORISÉS SOUS RÉSERVE DU DÉPÔT, DANS UN DÉLAI DE 18 MOIS, DU DOSSIER NÉCESSAIRE À LEUR ÉVALUATION Cette section est vide.
Article 67
Tout élève sollicitant une interruption de formation et devant être présenté devant cette section, quel qu'en soit le motif, le sera avant l'obtention de cette interruption.
Article 2
L'annexe du présent décret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'éducation.
Article R4221-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 34
Les conditions d'enregistrement ainsi que le contenu et le modèle des titres de navigation mentionnés à la présente section sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.
Article R1221-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 45
Les dispositions de la présente section sont également applicables en cas d'aggravation d'un préjudice mentionné au premier alinéa de l'article L. 1221-14.
Article 113 bis
La branche visée à l'article 99 comprend une section comptable spécifique relative aux pensions des anciens agents de la Caisse autonome nationale.
Article L533-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 72
Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis appliquent les dispositions des articles L. 511-51 à L. 511-102.
Article D4425-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.
Article 95
Section 2 : Compensation, Art. L645-6
Article L1432-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76
Les modalités d'application de la présente section, notamment les mesures d'adaptation prévues à l'article L. 1432-11, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article 3
Le second concours médecine/sciences, rattaché à la section des sciences, donne accès à une formation mixte médecine/sciences ou pharmacie/sciences.
Article R1221-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe des modèles de documents visant à faciliter la mise en œuvre des dispositions de la présente sous-section.
Article L314-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 35
Les conditions et les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
Article R132-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 17
Les dispositions de la présente section sont applicables aux bâtiments suivants lorsqu'ils sont situés dans les zones déterminées par l'article R. 132-2-1 :
Article L723-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 77
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l'encontre d'un étudiant en raison des absences résultant de l'application de la présente section.
Article L311-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 27
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section, notamment les modalités d'ouverture d'une procédure de résolution.
Article L541-9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 33
Les sanctions administratives mentionnées à la présente sous-section sont recouvrées comme des créances étrangères à l'impôt et au domaine. Elles sont rendues publiques.
Page 107 · 10 450 résultats