Article R1221-38 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Les relations individuelles de travail
›
Livre II : Le contrat de travail
›
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
›
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
›
Section 3 : Autres formalités
›
Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié
›
Paragraphe 3 : Dispositions communes
›
R1221-38
Article R1221-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe des modèles de documents visant à faciliter la mise en œuvre des dispositions de la présente sous-section.
Précédent
Article R1221-37
Suivant
Article R1221-39
← Retour au Code du travail