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14 546 résultats pour « parc municipal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161136

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mars 2008 par laquelle le président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation tendant à l'annulation

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510267_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le centre d'action sociale de la ville de Paris a rejeté sa demande d'aide facultative " Paris solidarité ".

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffb8a

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

, son domicile serait dans cette commune où elle a acquis ses droits électoraux et avec laquelle elle conserve des liens affectifs et alors que, d'autre part, les élections municipales de Pézenas ont été

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2223201_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071794

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

. ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°° d'annuler sans renvoi l'arrêt du 9 mai 2000 par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071811

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 9 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008162581

Admin. suprême

27 mai 2005

27 mai 2005

commune soumises à leur délibération ; que, lorsqu'un membre du conseil municipal demande la communication de documents faisant partie de la correspondance échangée entre l'avocat de la commune et son

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001849_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

1 500 signes pour le magazine municipal et pour le site internet est insuffisant ; de deuxième part, l'ajout d'iconographie à du texte dans la tribune libre au sein du magazine municipal n'est pas possible

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba12032203

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Au surplus, les contrats n'ont fait l'objet d'aucun déféré ni d'aucun recours d'un membre du conseil municipal.

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de0d

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f856b

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public municipal d'HLM de l'Yonne, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124085

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

pour erreur matérielle la décision du 6 octobre 2000 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC006323800

Admin. suprême

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Par un jugement non définitif du 18 avril 2001, le tribunal de Caltagirone déclara résolu pour inexécution de la part de l’administration l’accord conclu en 1979 entre les requérants et la municipalité

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662273

Admin. suprême

9 décembre 1977

9 décembre 1977

QUE LE SIEUR DE X..., DESIGNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS EN TANT QUE REPRESENTANT DE CETTE VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007840901

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

;qu'après avoir pris connaissance de cet avis, le conseil municipal de Béziers a décidé de confier à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01629

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 17 janvier 2024, Mme [U] [Z], conseillère municipale, a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de diffamation et injure publiques à l'encontre de Mme [O] [L], maire, pour avoir, le

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159529

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

des opérations électorales du premier tour de scrutin en vue de l'élection des conseillers municipaux qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans le 18ème arrondissement de Paris ; 2°) d'annuler ces opérations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaf7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008032701

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

MONTILLOT, conseiller municipal, a saisi, en sa qualité de contribuable, le maire de la commune de Nanterre d'une demande d'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal d'une "autorisation de porter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302912_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

D'une part, il résulte des dispositions citées au point 2 que les convocations aux réunions du conseil municipal de la commune d'Avignon doivent être envoyées aux conseillers communautaires en respectant

Source officielle