de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée attachée à un jugement du même tribunal du 24 novembre 2000 et statuant à nouveau de déclarer la demande irrecevable, plus subsidiairement, à la confirmation

Sa demande sera donc rejetée à ce titre et le jugement confirmé de ce chef.

C'est à l'emprunteur qu'il appartient de démontrer qu'il a sollicité un prêt conforme aux caractéristiques définies dans le protocole d'accord.

notifiées par RPVA le 21 avril 2018, la société Axa interjette appel incident et demande la réformation de la décision en ce qu'elle l'a condamnée à payer aux époux [C] la somme de 3 000 euros et sa confirmation

En cause d'appel il sollicite la confirmation de cette partie du dispositif. Mme [D] affirme pour sa part que M.

Sur la prime de 13ème mois Le jugement, non critiqué sur ce point, sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande à ce titre.

société GTI Asset Management (anciennement dénommée Gestion et Titrisation Internationales) venant aux droit du Crédit Lyonnais en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 06/07/2012, conforme

Dès lors, le jugement doit être confirmé en ce qu'il l'a déboutée de ce chef de demande.

Monsieur R... et le Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des Bouches-du-Rhône, concluent à la confirmation du jugement déféré et demandent à la cour d'appel de *condamner la société ATALIAN PROPRETE

[U] de ses demandes, de confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a fait droit à la critique du TEG, de condamner M.

Ce jugement a été en tous points confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 21 janvier 2016.

Monsieur [X] [X] demande à la cour : ' de confirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'il doit se voir appliquer le statut de journaliste professionnel et la convention collective nationale des journalistes

5000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les conclusions de la société SAFRAN signifiées le 28 février 2018 tendant à ce que la cour confirme

d'actif ; S'agissant de la somme de 29 950 €, elle a servi à régler des fournisseurs et celle de 20 850 € n'a pas servi à sa rémunération mais à permettre la poursuite de l'activité, ce qui est bien conforme

dispositif de ses écritures transmises par voie électronique le 23 janvier 2019, auxquelles la Cour renvoie pour l'exposé de ses moyens et prétentions, la SARL LA VIGNE DE L'HORLOGE conclut à la confirmation

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a fixé la réception judiciaire à cette date.

n'est envisageable, que l'effet de gamme est inopérant alors qu'il est habituel dans le secteur de commercialiser des verres de type différents pour constituer un service complet, et conclut à la confirmation

Le jugement sera donc confirmé .