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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502578_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Aux termes, d'autre part, de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511436_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle indique que l'Union des groupements d'achats publics a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en vue de la fourniture de châssis industriels
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601141_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500632_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300865_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307335_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
arrive en sixième position, et non en septième, comme indiqué dans le courrier de rejet du 17 juillet 2023 ; - l'EPCC défendeur a fait une inexacte application de l'article R. 2143-11 du code de la commande
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035984633d634bc82c34ad5
25 mars 2016
25 mars 2016
Le 12 juillet 2013, la SNC COFIMAB a fait délivrer aux époux [N] un commandement de quitter les lieux, acte dénoncé à la Préfecture de Seine Saint Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205469_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504007_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504021_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb6
18 avril 2013
18 avril 2013
débats : Madame Emilie GUICHARD ARRET CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00422
11 avril 2012
11 avril 2012
, pour doubler l'envoi par télécopie ; aux termes de conditions générales figurant au dos de cette facture, les marchandises sont payables au plus tard le 30ème jour suivant la date de leur réception
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00436
23 avril 2013
23 avril 2013
liquidateur) ; que par ordonnance du 9 juillet 2008 rendue sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de commerce, le juge-commissaire a désigné un cabinet d'expertise avec pour mission d'examiner les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402895_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique prévoit que : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. " L'article L. 2152-2 du même code poursuit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500010_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution s'apprécie conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4. ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300544_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302973_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207556_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
à la commune de Romans-sur-Isère de réintégrer et d'analyser son offre irrégulièrement évincée ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme de 3 000 euros en application de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 14 février 2024, la commune de Mathieu maintient ses conclusions par les mêmes moyens Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400492_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu : - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
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