constaté, d'une part, que l'employeur avait à deux reprises, en méconnaissance des avis du médecin du travail, maintenu l'affectation du salarié sur le site de Bussy et qu'il n'avait pas réagi aux alertes

établissement de crédit est tenu d'un devoir de vigilance dans le traitement des ordres de virement de son client et doit ainsi, en présence d'anomalies apparentes, prendre toute précaution utile et alerter

fait de l'irrecevabilité, constatée par arrêt du 13 janvier 2016, de leur demande de vente amiable pour n'avoir pas été présentée par ce dernier en première instance, sur le fait qu'ils avaient été alertés

doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit ; qu'en considérant que l'absence de pictogramme apposé au niveau de l'articulation de la poussette « pour alerter

#Référé - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Décision rendue inaudita altera parte - Non-lieu à statuer.#Affaire C-503/06 R.

invoquées au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de sa fille, U..., soit le versement à sa mère d'une pension alimentaire de 450 euros par mois jusqu'en juin 2015, puis durant la garde alternée

jugement qui avait déclaré le prévenu coupable de menaces de mort, l'arrêt attaqué se borne à relever qu'Ali X..., après avoir intimé à Cécile Y... l'ordre de quitter son corps et de le désenvoûter, avait alterné

B, détenu au sein du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly a eu une altercation avec un codétenu le 28 août 2020.

octobre 1992, lui a reconnu le droit à un préavis de 8 jours et alloué à ce titre une indemnité ; que la caisse primaire a refusé de prendre en charge comme accident du travail les conséquences d'une altercation

la société BRESSOR s'est seulement limitée à procéder dans la lettre de licenciement à la retranscription des agissements dénoncés par Aurélie A... dans son propre courrier du 2 avril 2014; que l'altercation

Le 16 juillet 2004, une altercation l'oppose à un collègue de travail, M. Cherhi, beau frère de M.

Michel GASPARD, Renan K..., Serge L..., André M..., Alban N..., Roland O..., Antoine RODRIGUEZ et Albert Q..., Mmes Marie-Antoinette R..., Evelyne RUIZ et Cécile S..., demeurant ..., Le Barcarès (66420

des alertes orales régulières de la part de l'employeur ainsi que l'organisation d'un entretien au mois de septembre 2017.

[N] de sa demande de résidence alternée et de désignation d'un notaire, et Mme [D] de sa demande de suppression du droit de visite et d'hébergement du milieu de semaine.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 20 octobre 1988 qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue

Guy, Albert X..., demeurant ..., à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit de la société Compagnie Hobart

peut caractériser un accident de service ; l’administration ne répond pas à ce moyen ; - il y a une erreur d’appréciation : l’altercation n’est pas contestée et l’administration se borne à reprocher

; - en cas de résidence alternée, Arthur serait confié aux grands-parents paternels compte-tenu du rythme de travail de son père ; - les frais de transport doivent incomber au père qui a quitté le