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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 () " et de l'article R. 151-27 du même code, " Les destinations de constructions sont : () 2° Habitation ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que les deux parcelles en litige, d'une superficie totale de 8 709 m², ont été classées en zone 1AUxb, soit un secteur correspondant à l'éco-parc tertiaire et destiné également
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4965
4 février 2003
4 février 2003
Il a été placé à l’EBI parce qu’on avait jugé qu’il tenterait très probablement de s’évader et qu’il était considéré comme dangereux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208485_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
n'est plus recevable à contester la décision du 4 mars 2021 dès-lors qu'elle est aujourd'hui définitive, cette circonstance est toutefois sans incidence sur la recevabilité d'une demande au fond qui tendrait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207200_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
activités : / - de services dont le fonctionnement ne repose globalement pas sur l'accueil d'une clientèle ; / - ou de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302679_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
risques pour leur personne eu égard aux menaces dont ils pourraient faire l'objet au Bangladesh, ils ne produisent aucun élément de nature à circonstancier leurs craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85210
28 février 2000
28 février 2000
Que l'objet de cette demande laisse peser une ambigu'té quant à sa finalité précise étant observé que, dénonçant des faits susceptibles de constituer une infraction pénale, elle tendrait plus à assurer
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b502
10 juin 2008
10 juin 2008
Or d'une part, l'affirmation implicite selon laquelle la Sarl Archipool tenterait d'organiser son insolvabilité n'est pas démontrée, et d'autre part cette société démontre que l'exécution provisoire aurait
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01a
10 mai 2011
10 mai 2011
de son contrat ne sont pas respectées, or tel serait bien le cas de monsieur Serge X... qui n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles en prêtant le véhicule mis à sa disposition, et qui tenterait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301364
15 novembre 2011
15 novembre 2011
hypothèses qu'ils examinent dans leurs mémoires ; QU'aucune pièce ni aucun élément du dossier ne permet de supposer un débit sensiblement supérieur ; QU'il en résulte que la demande d'expertise ne tendrait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100127
3 février 2011
3 février 2011
majorité qualifiée s'imposait au prétexte que le vote donnait mandat au président de la CNCPI de poursuivre les discussions avec les autorités publiques et le Conseil national des barreaux de sorte qu'il tendrait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200512
4 avril 2013
4 avril 2013
être majorés pour certains médecins conventionnés ; que le fait d'invoquer le silence du texte en ce qui concerne la possibilité de changement et ainsi prétendre au caractère révocable de l'option, tendrait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200513
4 avril 2013
4 avril 2013
être majorés pour certains médecins conventionnés ; que le fait d'invoquer le silence du texte en ce qui concerne la possibilité de changement et ainsi prétendre au caractère révocable de l'option, tendrait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200514
4 avril 2013
4 avril 2013
être majorés pour certains médecins conventionnés ; que le fait d'invoquer le silence du texte en ce qui concerne la possibilité de changement et ainsi prétendre au caractère révocable de l'option, tendrait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200515
4 avril 2013
4 avril 2013
être majorés pour certains médecins conventionnés ; que le fait d'invoquer le silence du texte en ce qui concerne la possibilité de changement et ainsi prétendre au caractère révocable de l'option, tendrait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300350
10 mars 2009
10 mars 2009
bénéficiant d'une situation privilégiée, soit par sa proximité du centre ville, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300352
10 mars 2009
10 mars 2009
bénéficiant d'une situation privilégiée, soit par sa proximité du centre ville, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires
Source officiellecr
613725d1cd58014677420c08
3 février 1999
3 février 1999
conseil le droit de poser des questions à un témoin par l'intermédiaire du président, il appartient à celui-ci, à qui l'article 309 du même Code confère la direction des débats, de rejeter tout ce qui tendrait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10157
24 mars 2021
24 mars 2021
affirmant, pour écarter la prescription de l'action paulienne formée par la banque, que la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales des procédures collectives ne tendrait
Source officielle1ère chambre civile A
616243ca1217cad6c0164a03
24 avril 2014
24 avril 2014
En totue hypothèse, aucune démonstration n'est proposée, qui tendrait à monter montrer que l'analyse des premiers juges est erronée.
Source officiellePage 107 sur 331