à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet () 7° La création ou l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique

exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique

opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique

receipt of applicant’s declaration Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2] 51181/19 18/09/2019 Ilham Telman

60 mois, renouvelables par tacite reconduction pour la même durée et résiliables avec un préavis de 6 mois, portant sur la mise à disposition d'une plateforme de gestion « GEOMANAGEMENT » avec une télématique

On 8 August 2005, the applicants filed a third asylum request based on, inter alia , an allegedly authenticated copy of a judgment given on 20   July   2002 by the Teheran Islamic Revolutionary

par la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable obligatoire formé contre la décision du 26 juin 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 février 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable formé contre le refus de visa qui lui a été opposé par le consulat de France à Téhéran

qui a : -rejeté l'exception de nullité de la citation, -ordonné la diffusion sur la chaîne de télévision FRANCE 2, au plus tard le huitième jour qui suivra cette décision, au sein de l'émission " Télématin

2ème chambre réunies), au profit : 1°/ de la société Game Ingénierie, dont le siège est ... en Jalles, 2°/ de la société Valoris, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Télémécanique

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 11 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 juillet 2021 de l'ambassade de France à Téhéran

Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 2 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

A..., ressortissante afghane née le 23 mai 1996, a sollicité un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran), laquelle, par une