[M] au plus tard le 30 octobre 2012. 5. Par actes des 10 et 14 décembre 2015, M.

Quelques mois plus tard, [V] [B] est décédé dans un accident de la circulation et l'assureur a refusé sa garantie au motif que, lors de l'adhésion au contrat, celui-ci avait fait une fausse déclaration

, le Crédit industriel et commercial de Paris a établi un bon anonyme au porteur pour un montant de 501 000 francs, portant intérêts au taux annuel de 16 % par an jusqu'à son échéance, six mois plus tard

francs, des créances professionnelles de la société sur l'un de ses clients ; qu'en octobre 1988, la banque a refusé d'escompter une facture de 63 000 francs sur ce client et, quelques jours plus tard

acte sous seing privé du 14 octobre 1971, les époux C... ont consenti aux époux A... une promesse unilatérale de vente d'un immeuble, avec obligation pour les bénéficiaires de lever l'option au plus tard

sous la condition suspensive, au profit des acquéreurs, d'obtention d'un prêt d'un montant égal au prix de vente et, au profit de la venderesse, que celle-ci devienne propriétaire de l'immeuble au plus tard

que, le 15 septembre 1987, le salarié a écrit à l'employeur pour demander sa réintégration ; que, le 29 février 1988, il s'est présenté dans l'établissement et en est reparti quelques instants plus tard

Distribution au détail (la société DAD) ou à toute personne qu'elle se substituerait, une promesse de vente de la totalité des parts de la SGCM, la signature définitive de l'acte devant intervenir au plus tard

après mise en place de l'escompte Dailly, nous vous transférons la somme de 1 million de francs" ; que le même jour, un autre télex précisait que le transfert serait exécuté le "03 novembre 1988 au plus tard

demander au loueur... la modification de l'équipement informatique remis en location" et que "les modifications éventuelles du contrat seront déterminées par l'accord des parties" ; que quelques mois plus tard

des obligations de l'acquéreur ; que par un "protocole d'accord" du 18 mai 1987, les parties ont porté le prix d'acquisition à 4 900 000 francs, l'acte authentique de vente devant être signé au plus tard

Ange-Jacques X..., moyennant le paiement d'une somme de 370 000 francs, la réalisation de la promesse de vente devant intervenir au plus tard le 28 février 1967 ; que M.

comportant d'indications que sur l'état des revêtements et carrelages des murs et des sols intérieurs, ainsi que sur l'existence de quelques équipements, sans autre précision, et qu'il n'a pas été plus tard

hauteur de 500 000 francs, du remboursement d'un prêt consenti par la banque du Crédit Chimique à la société Plastigranit ; que celle-ci n'ayant pas d'activité industrielle ou commerciale, deux ans plus tard

Cette mainlevée devra être obtenue pour le 15 octobre 1991 au plus tard.

deux actes, des indemnités d'immobilisation, respectivement de 250 000 francs et 220 000 francs seraient acquises aux promettants, faute notamment par les bénéficiaires de justifier avoir subi, au plus tard

l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 1994), que, par un acte notarié du 16 juillet 1992, les époux Z... ont promis de vendre leur appartement à Mme B..., la levée d'option devant intervenir au plus tard

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard