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7 308 résultats pour « Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2507768_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2211225_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207567_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010554_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910247_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B H représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21673_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La société civile Rodige fait appel de cette ordonnance. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9318bfc9d1050557b4a

Appel

8 août 2024

8 août 2024

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01557 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GA Monsieur [Y] [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN

Source officielle
CC

soc

61372096cd580146773ec05e

Cassation

5 mai 1982

5 mai 1982

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'UNE PART D'AVOIR LIMITE L'INDEMNISATION DES PERTES DE SALAIRES SUBIES PAR RODRIGUEZ A LA SUITE DE L'ACCIDENT CAUSE PAR CRETON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308046_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, ayant pour avocat Me Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 22 juillet 2023 et la décision du 20 juin 2023 portant demande de constitution de garantie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303248_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Article 3 : Le département des Pyrénées-Atlantiques versera à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0330DEC003957998

Admin. suprême

30 mars 2000

30 mars 2000

Rodrigues Lourenço, avocat au barreau de Lamego.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef483ecdc6046d47b45eb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] [N], [Adresse 2] comparaissant en personne L'affaire a été entendue en audience publique le 18 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd968cdc6046d47c4aa15

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfc2481d356bd175335

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a994dacdc6046d479bca1d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de Paris, membre de la SELARL ROINE & ASSOCIES, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 20 Février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62e0d582e8fd1e05797fa2ba

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

63d4ccb892a57405de33162c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

naissance 3] 1969 à [Localité 12] ([Localité 5]), de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Absents représentés par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb1acdc6046d47b8898a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb8fcdc6046d47b890ed

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacbb4cdc6046d47b8938c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle