A l'appui de ses prétentions, elle expose que, conformément aux dispositions de l’article L 722-4 du code rural et de la pêche maritime, Madame [U] [F] née [R] a été affiliée au régime de protection sociale

X... demande que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 novembre 1989 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture et de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Elvia, compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°/ M.

ARRET N° 450 [C] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ********************************************

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 2 juillet 1986 le ministre des affaires sociales et de l'emploi a rejeté la demande présentée par M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision, en date du 2 février 1988 par laquelle le ministre de la solidarité de la santé et de la protection

juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 1988 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS N° 80-11 657 ET 80-12 631 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 80-11 657 ET LES DEUX MOYENS DU POURVOI N° 80-12 631 : VU L'ARTICLE L 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°28/2026 D.A. : Numéro : 25/02290 du : 20 Juin 2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM5N Décision attaquée : Jugement

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°15 D.A. : Numéro : 21/04185 du : 18 Novembre 2021 N° RG 21/05400 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIVF Décision attaquée : Jugement

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°16 D.A. : Numéro : du : 13 Juillet 2022 N° RG 22/03847 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ7Q Décision attaquée : Jugement du Pole

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 167 D.A. : Numéro : 22/03682 du : 25 Novembre 2022 N° RG 22/05119 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITO7 Décision attaquée : Jugement

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°171 D.A. : Numéro : 22/02643 du : 11 Juillet 2022 N° RG 22/03749 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZI Décision attaquée : Jugement

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 72 D.A. : Numéro : 22/02232 du : 27 Juin 2022 N° RG 22/03267 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZ6 Décision attaquée : Jugement

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 73 D.A. : Numéro : 23/00793 du : 17 Février 2023 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWFF Décision attaquée : Jugement

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 193 D.A. : Numéro : 21/01186 du : 13 Mars 2021 N° RG 21/01507 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBFV Décision attaquée : Jugement

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°149 D.A. : Numéro : 21/01536 du : 09 Avril 2021 N° RG 21/01934 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB6W Décision attaquée : Jugement

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°151 D.A. : Numéro : 21/01552 du : 12 Avril 2021 N° RG 21/01955 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAB Décision attaquée : Jugement