X... a apposé sa plaque professionnelle ; qu'il ajoute que l'apposition de la plaque litigieuse, nonobstant ces décisions, a justifié le recours à la procédure de requête, au regard tant de l'atteinte

Monsieur [D] fait valoir que l’expert, interrogé sur la nature de la pathologie dont il est atteint, indique qu’il souffre à la fois de « plaques pleurales » et d’une « plaque péricardique », lesquelles

X... ayant plaqué contre un mur un directeur et n'ayant pas empêché un vol de sacoche, la cour d'appel, qui n'a ainsi relevé l'existence d'aucune atteinte à la sécurité des personnes et des installations

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions UC3 du plan local d'urbanisme : 4.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi rejeté son plan de redressement, alors, selon le moyen : 1 / qu'à défaut de déclaration de leurs créances au représentant des créanciers dans le délai légal,

redressement judiciaire ayant été ouverte le 1er septembre 1998 à l'égard de cette société, ces salariés ont été licenciés le 16 mars 2000 par l'administrateur judiciaire, pour motif économique, après qu'un plan

redressement judiciaire ayant été ouverte le 1er septembre 1998 à l'égard de cette société, ces salariés ont été licenciés le 16 mars 2000 par l'administrateur judiciaire, pour motif économique, après qu'un plan

des fautes commises lors de ce mesurage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, ayant relevé que Mme B... avait remis pendant l'exécution de son mandat et avant l'entrée en vigueur de la loi "Carrez" un plan

en redressement judiciaire de cette dernière, la SMC a déclaré une créance privilégiée au titre des échéances échues et à échoir de ce prêt ; que, par jugement du 24 mai 1995, le tribunal a arrêté le plan

premier moyen de cassation : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (CA Lyon, 3 décembre 2001) d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite la demande des salariés tendant à la nullité du plan

régissant les stock options ; qu'en l'espèce la salariée avait fait valoir que le plan ou règlement de 1999 ne lui avait pas été communiqué avec le certificat d'attribution en 1999 et que

(la société X...) a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 25 mars 2013 ; que son plan de continuation, arrêté le 19 novembre 2014, a été résolu par un jugement du 5 décembre 2016 qui a

ou qu'ils avaient modifié de manière substantielle le plan de masse, sans examiner les éléments de preuve produits à cet égard par M.

, outre les intérêts au taux contractuel de 5,37 % l'an à titre privilégié, ainsi que pour les éventuelles sommes déjà admises sans contestation alors, selon le moyen : 1°/ qu'après résolution du plan

ne s'étend pas à l'exécution des engagements résultant des contrats cédés par le plan ; qu'en mettant néanmoins à la charge de M.

En application du plan de sauvegarde de l'emploi validé en mars 2014 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, il devait bénéficier d'une

restructuration du groupe pour motif économique visant la société Alliora et plus particulièrement son site de Saint-Hilaire avec la suppression de quatre-vingt-deux postes et la mise en place d'un plan

, les 5 matériels présentés de la gauche vers la droite dans un ordre croissant de taille, - en deuxième plan, une coupe stylisée d'un appareil "en fantôme", - en troisième plan, deux cascades d'eau se