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conduite par Me [M] [V], administrateur judiciaire de la SASU Euro Lease Matériels, 17 PL BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU Euro Lease Matériels 20 RUE LOUIS BLANC 92300 LEVALLOIS-PERRET

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

MANUFACTURE 43, [O] [H], [T] [Y], [B] [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REYNAL - PERRET Me Diane TRICOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente

référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique d'indiquer à M. et Mme A un lieu adapté à leur situation, où ils sont susceptibles d'être hébergés de manière pérenne

SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE (SIG), UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Gerpresse, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Levallois-Perret

Paris de réexaminer sans délai leur situation d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne

AUTRES JUSTIFICATIONS, SON AGE, SON ETAT DE SANTE ET, S'IL Y A LIEU, L'UTILITE QUE PRESENTE POUR ELLE LA POURSUITE D'ETUDES EN VUE D'EXERCER UNE PROFESSION ; ATTENDU QUE PHILIPPE X..., MARIE ET PERE

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GRAVEMENT MANQUE A SES OBLIGATIONS ENVERS SES ENFANTS, QU'IL AURAIT ABANDONNES PENDANT LEUR MINORITE, ALORS QUE, SELON LES TERMES DU MOYEN, "SEUL UN FAIT CONTESTE EST MATIERE A PREUVE ; QUE, DES LORS QUE LE PERE

ETAIT LE PERE DE L'Y...

, A DIT " QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE LEDIT DROIT DE VISITE DU PERE POURRA ETRE FIXE SUIVANT D'AUTRES MODALITES MAIS CECI UNIQUEMENT A PARTIR DU 1ER MARS 1979 ET SI CES AUTRES MODALITES RESULTENT D'UN ACCORD

ET A ROBERT X..., PERE DE CETTE DERNIERE ; QUE L'INFORMATION A ETE CLOSE PAR UNE ORDONNANCE DE NONLIEU, CONFIRMEE PAR ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ; QUE SE PREVALANT DU PREJUDICE RESULTANT, SELON

N APPORTAIT PAS LA PREUVE DE L EXISTENCE D UN AUTEUR COMMUN ENTRE LES PARTIES ET NE POUVAIT, DE CE FAIT, INVOQUER LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU IL RESULTERAIT D UN EXTRAIT

PERE, JOINTE A LA LEUR, ET QUE LA DECISION ATTAQUEE N'A PU LEGALEMENT TIRER DES INDICATIONS PORTEES PAR LES CONSORTS A..., X... B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

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