d'un contrat de travail contenant la clause suivante : "dans le cas où l'assistante maternelle serait appelée à assurer la garde de l'enfant placé durant ses congés payés, elle percevrait pour cette période

S... exerce les fonctions de coordinateur transport et qu'en période de congés, il exerçait en remplacement d'un salarié absent les fonctions de chef de quai ; que les circonstances dans lesquelles Mme

des propres constatations de la cour d'appel que l'article 26 de la Convention collective du personnel de la mutualité agricole prévoit expressément que "toute personne embauchée effectue d'abord une période

postérieurement au 5 janvier 2009, cependant que les parties avaient seulement convenu que les cautions ne seront tenues que du règlement des dettes nées du remboursement du prêt consenti pendant la période

motif économique envisagé que par le courrier du 29 octobre suivant ; qu'il était constant aux débats, cependant, que la société avait maintenu intégralement la rémunération de la salariée pendant la période

jugée de l'arrêt de la cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg du 17 novembre 2016 et de le condamner à rembourser à la société Eqos énergie Luxembourg les salaires indûment maintenus pendant la période

de repos de neuf jours de repos consécutifs appelée « période d'éclatement » par les partenaires sociaux, étant précisé que ces périodes de repos apparaissent dans les plannings versés aux débats et au

de repos de neuf jours de repos consécutifs appelée « période d'éclatement » par les partenaires sociaux, étant précisé que ces périodes de repos apparaissent dans les plannings versés aux débats et au

de repos de neuf jours de repos consécutifs appelée « période d'éclatement » par les partenaires sociaux, étant précisé que ces périodes de repos apparaissent dans les plannings versés aux débats et au

l'issue duquel elle n'a pas repris le travail ; qu'ayant été licenciée le 4 septembre 2009, elle a contesté le bien-fondé de cette rupture ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que la période

de six jours suivies de deux jours de repos, le dimanche étant régulièrement inclus dans la période de travail de six jours d'affilée, produisait un tableau faisant état de ce rythme de travail, ainsi

paiement du différentiel relatif à la monétisation des jours épargnés sur le compte épargne temps, de dommages-intérêts pour résistance abusive, de rappel de salaires et congés payés afférents pour la période

... fait grief à l'arrêt de la cour d'appel de renvoi d'avoir déclaré irrecevable sa demande de traitement de sa situation de surendettement, alors, selon le moyen : 1 / que c'est au terme de la période

du 3 août 1984 au 16 décembre 1985 ; qu'elle ne pouvait davantage, pour la période du 15 avril au 14 août 1985, indemniser la totalité de la perte de salaire subie par la victime, tout en constatant que

entreprises artistiques et culturelles prévoit une progression de salaire de 1 % minimum par année d'ancienneté à partir de la date d'embauche ; que la détermination des droits du salarié pendant la période

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 7 mai 1998, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, avec période

pour elle de la rupture unilatérale, en mai 1984, par la société Cinecis, des contrats par lesquels celle-ci s'était engagée à diffuser des messages publicitaires dans ses salles de cinéma pendant une période

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que toute décision judiciaire doit être motivée à peine de nullité ; qu'en l'espèce, pour décider que la période