Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur

sur place et de délimiter, ensemble, les parcelles à exploiter ; que François X... a rédigé deux faux contrats pour les propriétés de Mme D... et Jean-Pierre Z... ; - que la SAAB, qui n'avait donc aucun

Z..., devenu, par la suite, gérant de la société Omnia Immobilia, alors en cours de formation, a acquis deux parcelles de terrain à bâtir ; que, par deux actes sous seings privés du 16 décembre 1986 la

née le 17 Septembre 1936 à SARTENE (20100) ... ... 20100 SARTENE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

à l'issue des débats) et signé par Pascale FONTAINE, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[V] [J] [K], son frère, sur une parcelle faisant partie de la succession de leur époux et père, au mépris de ses propres droits de nu-propriétaire. 3.

existant de 4,50 m donnant accès aux bureaux et à la villa, étant noté que l'entreprise avait déjà utilisé cette voie d'accès pour déposer les blocs de pierre en fond de parcelle.

en cause ; que dès lors la valeur doit être portée : - à 1,80 euros le m² pour les parcelles [...] , [...] et [...] ; - à 1,70 euro, montant proposé, pour la parcelle [...] , enclavée ; - à 200 euros

[S] d'autoriser la SARL JDC Maçonnerie à pouvoir se rendre sur sa propriété pour effectuer lesdits travaux de démolition/reconstruction.

LP [Cadastre 1] et rétablir le passage sur ladite parcelle afin de permettre aux copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] d'accéder à leur résidence et à leurs parkings et ce, sous astreinte provisoire

B G et portant sur la modification de l'accès à sa maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section HA n°004 située 24 avenue Alfred de Vigny à Nice.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026 la société par actions simplifiée (SAS) On Tower France, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :

dépourvue de toute analyse des éléments de la cause et exempte de toute constatation d'une simulation, au demeurant non alléguée, dans l'acte enregistré, le jugement est dépourvu de toute base légale au regard

CONNEUIL LOCATION / Pascal X...

A 420, à savoir le passage dallé qui part de la rue et qui se déroule jusqu'à l'entrée de la parcelle A 420 d'un côté et vers la parcelle A 435 de l'autre.

G... des droits d'exploitation des parcelles litigieuses en l'absence de M. L...

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.

Pascal III... YY... , domicilié [...],[...], 26°/ à Mme Karen JJJ... YY... , domiciliée[...] , 27°/ à M. Claudino YY..., domicilié [...],[...] 28°/ à M. Karl KKK...