délai de prescription de l'espèce a commencé de courir à la date à laquelle les travaux de surélévation ont été exécutés, la cour d'appel, qui relève pourtant que tous les copropriétaires ont, dès le 2 mai

Par courrier du 18 mai 2015, M. Q... est de nouveau convoqué à un entretien préalable, fixé au 3 juin suivant. M.

R...[...], contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur de la République près le tribunal

Par acte authentique du 7 mai 2010, O...

demandeur laisse périmer l'instance ; que le commandement aux fins de saisie immobilière du 8 décembre 2004 ayant en conséquence été rétroactivement privé de tout effet interruptif par le jugement du 5 mai

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt rectifié attaqué (Douai, 3 juillet 2014), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ, 4 février 2010, pourvoi n° 09-11.464) et les productions, que le 12 mai

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

parties concernant des cessions de parts de la société Bergeon, par sentence arbitrale du 9 avril 2004, les arbitres ont dit que le tribunal arbitral restait valablement saisi; que par ordonnance du 19 mai

que l'excuse n'est pas reconnue valable ; que la décision doit mentionner expressément le rejet de ladite excuse ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que le prévenu a adressé le 18 mai

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.

7 avril 1995, s'était borné à soutenir dans ses conclusions d'appel que le jugement du 12 octobre 1993 le condamnant n'étant devenu exécutoire que le 21 avril 1994, la restitution avait eu lieu le 3 mai

Lampaul-Plouarzel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

de contrôleur, puis employé en qualité d'opérateur projectionniste, a été licencié le 15 juin 1987 pour faute consistant aux termes de la lettre de licenciement, dans le fait de s'être absenté le 15 mai

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodialfo, dont le siège est à Lecousse (Ille-et-Vilaine), route de Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

1993 " en date du 17 mai 1993 et portant consultation sur un projet de licenciement collectif pour un motif économique d'ordre conjoncturel, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au

Y..., expert-comptable, devait établir les déclarations fiscales et sociales de ce dernier, que ce n'est que le 30 mai 1989, postérieurement à une mise en demeure du 25 mai 1989, que la déclaration BIC

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit : 1 / de la société Massingy pièces autos

Jean-Yves B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière Union de gestion immobilière