qui a été observé lors de chacune des surveillances : que pour la surveillance du 25 juillet 2000, il est précisé que Mohamed Y... est arrivé au domicile d'Abdallah X... à bord d'un véhicule Renault Mégane

Mme Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... E. U. R. L.

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON SYNDICAT C.F.D.T.

Vu 1°), sous le n° 65 191, la requête, enregistrée le 11 janvier 1985, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT PICARD DES INDUSTRIELS DE LA METALLURGIE ET DE LA MECANIQUE

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL ATELIER MECANIQUE DE PRECISION HERBRETAIS a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication mécanique de precision.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2015), que la société civile immobilière Alma sud (la SCI) a donné à bail commercial à la société Chrys Eurotyres des locaux à usage de garage-mécanique

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie

La transformation de matières plastiques par tous moyens mécaniques N° de RCS de [Localité 2] : 930097423 / Gestion 2024 B 7409 Représentant Légal : EXHIBIT GROUP, Président [Adresse 3] [Localité 3] FRANCE

attaqué, qu'à l'issue d'une procédure de vérification portant sur les contrats commercialisés par la société London General Insurance Company Limited (la société LGI), pour la garantie de pannes mécaniques

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes et constructions mécaniques (ECM

la société Rollet-Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la Société nouvelle d'application hydraulique et mécanique

pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Labat Merle a commandé à la société Euroméca du matériel de mécanique

octobre 1998) et les productions, que, selon contrat du 4 février 1989, la société Norsolor, aux droits de laquelle vient la société Atochem, a confié à l'entreprise A... l'exécution des travaux mécaniques

l'arrêt attaqué (Caen, 4 mars 1999), que Mme X..., liquidateur de la société Tardivaud thermiques industrielles (TTI), qui avait pris en location-gérance le fonds de commerce de la société Service mécanique

branche : Vu l'article 1582 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de développement régional de Normandie (SDRN) a consenti, le 16 novembre 1981, à la société Ateliers mécaniques