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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157217
7 mai 2004
7 mai 2004
devenue la Communauté européenne ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Landais
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200565_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la société Gestion coordination construction Caraïbes (G3C) représentée par Maître Valere-Landais, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200566_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la société Gestion coordination construction Caraïbes (G3C) représentée par Maître Valere-Landais, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200567_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la société Gestion coordination construction Caraïbes (G3C), représentée par Maître Valere-Landais, demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2004462_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Caustier, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Lu en audience publique le 9 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé V.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528968
16 mars 2012
16 mars 2012
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 5 du décret attaqué, le chef de la mission
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400943_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Landais, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401528_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A, exerçant 300 rue du Général de Gaulle à Lançon-Provence (13680) est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°/ se rendre sans délai sur les lieux litigieux situés chantier "Premières
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301668_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Lançon La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02085_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... pour l’exploitation située à La Landelle à Lourmais. Par une ordonnance n° 2501329 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305993_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512229_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Lançon La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406433_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 janvier et 2 avril 2025, la commune de Gujan-Mestras, représentée par la SCP Kappelhoff-Lançon-Valdés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTroisième Chambre
69ced154cdc6046d47e7bd7f
2 avril 2026
2 avril 2026
], représenté par son Syndic SAS FONCIA SEINE OUEST, ne justifie pas les sommes visées dans son opposition - ORDONNER la mainlevée de ladite opposition - DIRE que la SELARL LACOURT- LE PAPE- LANDAIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC004793520
27 septembre 2022
27 septembre 2022
The applicant’s detention was reviewed at regular intervals by the Landau Regional Court under Article 67d of the Criminal Code. This provision was last amended in 2016.
Source officielle5ème chambre
DTA_2511330_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Marmin, avocat de M. A....
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2601630_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311108_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Cardon, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311126_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Puisor, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311142_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 107 sur 279