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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a7afc53bcaf505db6964e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BAPT'OPTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie christine CLARAZ-MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Ismael
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2c
19 avril 2022
19 avril 2022
commercial ayant causé la perte du droit au bail.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441f8cdc6046d47fbdfe5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 septembre 2015, HABITAT 76 a consenti un bail
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647b0944f91b65d39d6ca
7 octobre 2024
7 octobre 2024
exécutoire : Maître Armand BOUKRIS Copie certifiée conforme : Monsieur [O] [Y] Le 07/10/2024 RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 3 septembre 2010, la société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT a donné à bail
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6789563a428384b762e6242d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 20 juin 2022, Monsieur [B] [J] a donné à bail
Source officielleJCP FOND
6722a0d73f64f312698a5f01
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [T] [E] né le 04 Septembre 1989 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 3] (84) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle
Source officielleJ.E.X
66103f3fc9ea95b316fe086c
2 avril 2024
2 avril 2024
ZOTTA - 797, Me Sandrine JOMET - 1017 - Une copie à l’huissier poursuivant : Me Isabelle DESSEIGNE ([Localité 6]) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 14 février 2023, le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10452
8 novembre 2017
8 novembre 2017
société F... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Appro, 9°/ la société Bayle-Chanel
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449820.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En 2013, cette dernière a consenti un bail à la société automobile de Provence, appartenant au groupe Kéolis, pour un usage de bureaux, de dépôt et de parc de matériel et de véhicules.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca3e3c369c7f74996ea8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
cautionné et pour la durée du bail.
Source officielle5ème Chambre
659f9ac93328fa00087a2774
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le bail verbal Mme [K] soutient qu'un bail verbal a été conclu depuis le 15 octobre 2017 entre M. [I] et sa mère, Mme [C] et non elle-même.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e40
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Y... a demandé le renouvellement de son bail.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[H] [G] est titulaire d'un bail rural sur les terres agricoles d'une surface de 3 ha 17 a et 60 ca, situées au lieu-dit [Adresse 3] à [Localité 5], depuis le 28 décembre 1996, en vertu d'un bail rural
Source officielleChambre civile TGI
628882d8edb9a9057d0d2ab0
19 avril 2022
19 avril 2022
l'audience publique du 15 Février 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ae944f91b65d39d67f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Copie exécutoire : Me Nathalie FEUGNET Copie certifiée conforme : défendeurs Le 07/10/2024 RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 17 avril 2023, la société CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Madame [R]
Source officielleChambre 3 A
668cd238bbc9a118c6c63eab
8 juillet 2024
8 juillet 2024
- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895632428384b762e6231c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A l’audience du 12 novembre 2024, la société ACTION LOGEMENT SERVICES - représentée par Maître Roger LEMONNIER - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et subsidiairement
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa963b6868ad1f98375a
10 avril 2025
10 avril 2025
fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23-000199 Madame [W] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleJCP FOND
68e96ebc3ea43407b9122633
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de bail Aux termes de l'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, issu de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844117cdc6046d47fbce30
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officiellePage 107 sur 264