Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024 la société à responsabilité limitée (SARL) les Amandines, représentée par Me Godart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

DOSSIER N° RG 23/08024 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBT3 MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

DOSSIER N° RG 23/08253 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB4J MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2023 et 4 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et Associés, agissant par Me Gobert, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2023 et 5 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et Associés, agissant par Me Gobert, conclut au rejet de la requête

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

Il fait valoir pour l'essentiel que : - il a été percuté par le godet d'une pelle hydraulique à proximité de laquelle il devait travailler puisqu'il devait la décharger ; ce type d'accident par heurt

Le godet s’est décroché de la pelleteuse et a fini sa chute dans la tranchée.”.

[I] [M] fait valoir que son employeur a manqué à son obligation de sécurité qui provenait d’une défectuosité du godet du camion grue ainsi que d’une manoeuvre inappropriée.

Maurice X..., demeurant 47, avenue du Château Gombert à Marseille 13013 , et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury °n 178, composé au sein de la section °n 38 du conseil supérieur

requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF CONTRE LE BRUIT DU CIRCUIT d'ALBI, représenté par Mme A, demeurant 2, impasse de Gouderle

[Numéro identifiant 4] Code recours : 88B N°minute: 24/03255 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

:[Numéro identifiant 2]Code recours : 88B N°minute: 24/01996 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

[Numéro identifiant 2] Code recours : 88B N°minute: 24/01992 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Numéro de recours: N° RG 24/01583 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT

recours: N° RG 24/00400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

recours: N° RG 24/01226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VPD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

recours: N° RG 24/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT