. - Affaires de transports - Transport de marchandises par chemin de fer.

visage, côté gauche; que, cependant, la plaie ouverte derrière la tête, décrite dans la plainte, n'avait été vue par personne; que le corps de René X... avait été découvert dans la cuisine d'une maison fermée

alors retrouvé un peu ses esprits et avait demandé à son amie de rentrer immédiatement au foyer ; qu'elle ajoutait que là, alors que X... tentait à nouveau de la toucher, elle avait pu le repousser fermement

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Z... n'assortissait pas sa proposition d'apurement du passif d'un engagement ferme, sans rechercher les raisons pour lesquelles les ventes n'avaient pas été réalisées et sans tenir compte des diligences

contrat, en se bornant à affirmer que son montant avait été exactement calculé par le salarié, sans même faire référence à la base de calcul de ce rappel de salaire, bien que l'employeur insistait fermement

déclarations de la salariée quant à l'origine de sa dépression, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil ; 3 / que la société Mât de misaine contestait fermement

D... se sont vu consentir un bail à ferme d'une durée de 9 ans commençant à courir à compter du 1er juillet1988 ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation du bail, que la mise à disposition par X.

constatant que l'acceptation par le salarié de sa mutation dans un établissement situé en dehors du périmètre du comité d'établissement était consécutive à la décision de l'employeur de fermer

société fait grief à l'arrêt de liquider l'astreinte assortissant la condamnation à équiper le portail d'un système de fermeture et à remettre à M. et Mme X... une clef afin que le portail puisse être fermé

. & associés au 31 décembre 2011 fera l'objet d'avances sur la base des calculs trimestriels convenus entre les parties » ; qu'en faisant application de cette clause, qui est prévue pour le cas où les

de constater que des preuves suffisantes sont rapportées établissant le délit de violences volontaires en ses éléments matériel et intentionnel ; qu'en se bornant à déduire des seules allégations, fermement

les quarante-cinq premières minutes de la réunion, informé tous les administrateurs de l'existence d'alternatives au projet Cinven émanant de deux concurrents, dont Honeywell avec une première offre ferme

prétendues propos vexatoires de la part de son supérieur hiérarchique et des témoignages de collègues censés relater ces faits » ; que l'employeur ajoutait que « la société Automobile Neubauer conteste fermement

par de l'emprisonnement avec sursis, si bien qu'il ne peut bénéficier du sursis simple ; qu'il n'a pas comparu devant la cour si bien que celle-ci ne peut en l'état aménager une peine d'emprisonnement ferme

spécialement sa décision au regard des faits de l'espèce et de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu ; que pour refuser d'aménager ab initio la peine d'emprisonnement pour partie ferme

n'a pas motivé spécialement le choix de cette peine et n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en motivant par ailleurs le prononcé de la peine d'emprisonnement en partie ferme

judiciaire du prévenu, sa durée sera portée à 2 mois; "alors que le pourvoi en cassation suspend l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel; que pour prononcer une condamnation à une peine d'emprisonnement ferme