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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3eb
1 avril 2025
1 avril 2025
DES BOUCHES DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [Z] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [8] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586569
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019060
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d7d
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représenté par Mme [F] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleContentieux commercial
679aad9fe9a46d1f5a76bb6f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SCP RACINE STRASBOURG CABINET D’AVOCATS, vestiaire 286 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af665ab6c6260008b52fb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af6682b6c6260008b52fc5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 et signé par Samuel Vitse, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *
Source officielleChambre Premier Président
65b4b11b7ef77d000880b5eb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme [A] [J] épouse [K] C/ Mme [C] [U] veuve [J] Mme [E] [J] épouse [O] Formule exécutoire le à : Me Delphine Legras Me Isabelle Domont- Jourdain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4ee8452800008b2b560
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e60c
9 avril 2024
9 avril 2024
INTIME : [P] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elise DETRY de l'AARPI ARCANNE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc8d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502666_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502791_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre en application de l’article R.922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512265_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Broisin représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512768_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 21 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501936_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502157_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de M. A.... M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600149_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Hamza, substituant Me Bissane, représentant M.
Source officiellePage 107 sur 648