Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 11 février 2021 de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon Corbas

Cormier, conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le président-rapporteur, T. GROS L'assesseur le plus ancien, R. CORMIER Le greffier, P.

Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, T. GROSL'assesseur le plus ancien, R. CORMIER La greffière, S.

Cormier, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le Président-rapporteur, T. GROS L'assesseur le plus ancien, R. CORMIER Le greffier, P.

Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le président-rapporteur, T. GROS L'assesseur le plus ancien, R.

Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le président-rapporteur, T. GROS L'assesseur le plus ancien, R.

de sa demande indemnitaire préalable, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice consécutif à la fouille corporelle intégrale à laquelle il a été soumis au sein de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le numéro 23TL00058 le 9 janvier 2023 et le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) clinique Toulouse Lautrec, représentée par Me Cormier

une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le numéro 23TL00058 le 9 janvier 2023 et le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) clinique Toulouse Lautrec, représentée par Me Cormier

Cormier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, la SGSM ONCO, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande qu'avait formulée M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il ne ressort d'aucune des