Thérain, juge des référés ; - et les observations de Me Cointe, représentant M. et Mme A, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN, avocate au barreau du Mans.

Each count related to a photograph in an album which had been part of a consignment from Qatar addressed to the applicant in the United Kingdom.

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 32765/96 présentée par Nunzio CONTE

Un gardien, assis dans un coin, y est présent. Tout échange de documents est effectué moyennant un gardien qui n’en contrôle toutefois pas le contenu.

Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ, (M. DE LA CONTÉ Charles-Emmanuel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[B] [N] un tractopelle de marque Hymac au prix de 4 000 euros, par l'intermédiaire du site Le Bon Coin, et il a fait acheminer l'engin à son domicile à ses frais.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A la suite d'une annonce sur le site « Le bon coin », Mme [R] [F] a acheté, le 12 janvier 2017, à M.

En voulant l'enlever avec une barre à mine, il se serait cogné le dessus de la main dans le coin d'une poutre ; Objet dont le contact a blessé la victime : poutre ; Siège des lésions : main droite,

abimées, que les murs de l’entrée, des trois chambres sont sales et présentent des traces de moisissures, que les plafonds de l’entrée, du dégagement, des trois chambres, des wc, de la salle de bains, du coin

Not. aux parties (LR) : CC [J] [Z] CC [5] CC Me Virginie CONTE Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame

MINUTE 25/00043 AFFAIRE : [X] [K] C/ [6] Code 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance Not. aux parties (LR) : CC [X] [K] CC [6] CC Me Virginie CONTE

Les intimés exposent qu'ils ne contestent pas les montants de 274 euros d'entretien de chauffage, 205,30 euros de 2 transats ni 266,99 euros de mobilier de coin-repas ; ils font valoir que le premier juge

[Z] - [F] [P], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] non représentée A l’occasion d’un rendez-vous au salon de coiffure“AU COIN

étant pas opposés, devant Madame Myriam GREGORI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre en remplacement de Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre empêché, et Madame Madame Marie CONTE

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 SEPTEMBRE 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie CONTE

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie CONTE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2017, en audience publique, Madame Marie CONTE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la